Le Fonds CMU est financé par les assurances santé complémentaires et le tabac

Le Fonds CMU a été mis en place pour financer la Couverture maladie universelle, la CMU, puis la couverture complémentaire, la CMU-C, et l’aide à l’accession à une assurance santé complémentaire, l’ACS.

Ce sont des aides de lutte contre la pauvreté, accordés sous conditions de ressources fixées par le gouvernement et qui sont gérées par l’Assurance maladie pour la CMU et les assurances santé complémentaires pour la CMU-C et l’ACS, le tout financé par le Fonds CMU.

Dès sa création le Fonds de CMU recevait une dotation substantielle de l’Etat, complétée par une contribution des organises complémentaire d’assurance.

Puis, en 2004, celui-ci s’est ravisé et a créé une taxe sur l’alcool, disparue en 2009 rt une taxe sur le tabac, actuellement de 3,15% qui demeure en application et qui a rapporté 352 millions d’euros en 2013.

Le gouvernement a transformé la contribution des organismes complémentaires d’assurances en taxe de solidarité de 6,27 % des cotisations, qui fournit depuis 2009 l’essentiel des ressources de Fonds CMU, soit en 2013 une somme de 2 066 millions, sur les 2 434 millions de recettes du Fonds.

Au 31 mars dernier, le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, a atteint un record en frôlant les 5 millions de bénéficiaires, du fait de l’augmentation, en juillet dernier, du plafond de ressources, y donnant accès.

La presse, en donnant cette information, a indiqué que la CMU a couté 1,6 milliard d’euros aux finances publiques, c’est qui est évidemment inexact, comme le (vous en avez lu 63%, il reste à lire 37%, de cet article.)

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