Le RIMS invite ses membres à soutenir PRIA, Marsh répond
Pr Jean-Paul Lousiot

L'AMRAE en France, AIRMIC en Grande-Bretagne et plus généralement FERMA pour l'U.E, les associations de risk-managers du monde entier conscientes de l'importance de dommages liées à une pandémie qui touche tous les acteurs et rend difficile la mie en place d'une couverture traditionnelle, sont intervenus auprès des autorités compétentes pour la mise en place de systèmes d'état, comme c'est le cas pour les catastrophes naturelles. Pour sa part, l'association des risk-managers d'Amérique du nord a fait part de son soutien pour la loi sur l'assurance du risque de pandémie introduit en mai par la membre démocrate de la chambre des représentants élue de l'état de New York, Carolyn Maloney (H.R. 7011, titled the Pandemic Risk Insurance Act of 2020 ).

Prenant à Cœur sa fonction de groupe de pression auprès du Congrès lorsque l'intérêt de ses membres est en jeu, le RIMS a déclenché une opération de soutien à cette législation en demandant à chacun de ses membres (Le RIMS compte plus de 10 000 membres répartis sur 60 pays, mais l'essentiel est aux Etats-Unis et au Canada) d'écrire à leur représentant local pour qu'il/elle soutienne la législation PRIA dont l'objectif est de créer un établissement d'assurance public-privé pour offrir des couvertures pour les pandémies futures.

Le RIMS Précise que son comité des affaires externes a pris connaissance du projet de loi et estime que le projet est favorable aux intérêts des assurés : « Le projet de loi mettra en place un programme fédéral pour gérer un système mixte, associant public et privé pour indemniser les pertes d'exploitation résultant de pandémie ou d'épidémie de maladie contagieuse. Le fait de choisir le ministère du Trésor pour abriter le programme renforce la probabilité de création d'un marché réaliste pour l'assurance de pandémie. »

Et Marie Roth, directrice générale du RIMS ajoute : « PRIA est un maillon crucial dans la route vers la reprise, particulièrement alors que les entreprises envisagent les impacts à court et long terme du Covid-19 sur leurs stratégies. Le RIMS se félicite des efforts des responsables du Congrès pour reconnaître l'importance de créer une solution pour la problématique des pertes d'exploitation et le renforcement de la résilience future. Nous espérons poursuivre la discussion avec le parlement pour apporter notre contribution à la future législation et espérons que le Sénat va agir rapidement pour introduire une législation similaire. »

Le RIMS a adressé courant mai une lettre au Congrès et à l'administration Trump pour soutenir la législation. Dans ce courrier, le RIMS a mis en exergue que la législation procurerait un accès facilité aux capitaux pour les prêteurs et permettrait d'établir un marché d'assurance viable proposant des capacités suffisantes et viables. Elle précisait également que cela créerait un climat de certitude pour les organismes de toute nature dans l'ensemble du territoire des Etats-Unis, et garantir que les entreprises seront en mesure de faire face aux pandémies du futur avec une meilleure résilience.

La loi HR 7011 – Loi sur l'assurance du risque de pandémie (PRIA)

La proposition de loi introduite à la chambre des représentants n'a pas encore d'équivalent au Sénat, mais on peut imaginer qu'il y aura un projet au sénat, donc affaire à suivre. Dans la mesure où de nombreux pays sont encore au stade de la réflexion sur la problématique de l'assurance pandémie par un système où les états seront impliqués financièrement, es principales dispositions du projet de loi reprises ci-après pourront peut-être faire avancer la réflexion même en dehors du territoire des Etats-Unis.

L'objet de la loi est d'instituer un (vous en avez lu 26%, il reste à lire 74%, de cet article.)

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