Report du vote de la loi sur la transition énergétique

Le cabinet du Premier ministre a fait savoir, au grand dam de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, que l’adoption de la loi sur la transition énergétique est désormais fixée au printemps 2015, car il faut laisser du temps au temps, comme aurait dit le président François Mitterrand.

Pour le moment, Ségolène Royal se tient toujours à l’engagement pris par François Hollande, lors de la deuxième conférence environnementale de septembre 2013, à ce que ce texte gouvernemental soit conclu d’ici la fin de l’année 2014.

Cependant, le seul engagement actuel est celui de l’examen d’un texte par le Parlement à partir de l’automne 2014, mais que ne sera pas le texte définitif, soumis au vote de la représentation nationale.

Il faut savoir que le projet de loi sur la transition énergétique comporte des risques juridiques et financiers dont la prise exige des arbitrages délicats, à rendre par celui qui en ont la responsabilité suprême, le chef de l’Etat.

Ainsi, de sources proches du dossier, le texte à voter ne devrait finalement pas inclure, pour des raisons juridiques, la fermeture de la centrale de Fessenheim, car cette prérogative est, en fin de compte, du ressort de l’Autorité de sureté nucléaire, l’ASN, pour des raisons de sécurité et de l’exploitant, EDF, pour des raisons économiques.

Pour ces raisons, il a déjà subi plusieurs retards, dans la mesure où il doit (vous en avez lu 54%, il reste à lire 46%, de cet article.)

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