René Teulade et les 7 autres anciens administrateurs de la MRFP condamnés pour abus de confiance dans la gestion de la Mutuelle qui administrait le CREF

Le Tribunal correctionnel de Paris, 11° Chambre, a rendu sa décision mardi 8 juin à 13h30.
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Reconnaissant René Teulade et les 7 autres prévenus coupables d’abus de confiance, le Tribunal a prononcé des condamnations largement conformes aux réquisitions du Ministère Public. Des peines sévères d’emprisonnement, quoiqu’avec sursis, ont été prononcées ; ainsi Monsieur Teulade, ancien ministre, sénateur P.S de Corrèze, maire d’Argentat, a-t-il été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une amende de 5000 euros. Les 7 autres prévenus ont été condamnés de 10 à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, assorties d’amendes de 1500 euros.
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Les parties civiles ont été jugées recevables et ont obtenu réparation.
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Le tribunal a jugé que : « le décalage entre les valeurs affichées (les idéaux mutualistes et social, le bénévolat) et le comportement des prévenus, décalage choquant pour les adhérents qui faisaient une confiance totale aux dirigeants, d’autant plus choquant que la période était difficile, compte tenu de l’incertitude sur l’avenir des produits proposés, décalage dont les prévenus ne semblaient toujours pas avoir pris conscience au cours des audiences ;

La responsabilité toute particulière de René Teulade, le modèle, qui ne pouvait pas se tromper, dont les explications étaient toujours suivies, et de Jean-Louis Vaucoret, Président pendant la plus grande partie de la période de prévention ». (Extraits du jugement Tribunal Correctionnel de Paris du 8 juin 2011).
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Cette victoire est le résultat de la cohésion des milliers de victimes qui ne s’est jamais démentie au cours des 10 années de procédure, rassemblées au sein du CIDS (Comité d’information et de défense des sociétaires du CREF). Belle victoire également pour leurs pugnaces Défenseurs, Maître Nicolas Lecoq-Vallon et Maître Stéphane Bonifassi qui défendent les victimes depuis l’origine de cette affaire.
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Ce succès vient couronner les condamnations déjà obtenues par le CIDS contre la MRFP (le 29 avril dernier devant la cour d’appel de Paris) qui fait suite à une victoire devant la cour administrative d’appel en juin 2010, confirmée par le Conseil d’Etat en avril 2011. Rappelons que tous les adhérents de l’ex CREF qui n’auraient pas fait valoir leur préjudice peuvent encore se porter devant les juridictions administratives pour obtenir réparation.

Dans ce procès hors norme par le nombre des requérants, la complexité et la durée des procédures, les préjudices des 6000 requérants sont enfin établis et reconnus devant les juridictions civiles, pénales et administratives et sont la preuve éclatante du bien fondé des combats du CIDS, en dépit d’absence de cadre juridique pour toute action collective.