Le capital décès de la CARSAT : Une aide financière en cas de décès

Le capital décès de la CARSAT, également connu sous le nom de capital décès de la Sécurité sociale, est une prestation financière destinée à soutenir les proches d’un assuré social décédé. Cette aide va permettre de faire face aux dépenses liées au décès et à l’organisation des funérailles.

Le capital décès de la CARSAT

Le capital décès carsat est une somme forfaitaire versée aux ayants droit d’un assuré social décédé. Il s’agit d’une aide financière unique, non soumise à imposition, dont le montant est fixé chaque année par la législation en vigueur. Ce capital vise à compenser les frais liés au décès de l’assuré et à soulager financièrement les proches dans cette période difficile.

Le capital décès est versé si le défunt, durant les 3 mois précédant son décès, était salarié allocataire du Pôle Emploi, titulaire d'une pension d'invalidité ou titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (avec une incapacité d'au moins 66,66%).

Montant du capital décès

Le montant du capital décès de la CARSAT est révisé chaque année. Au 1er avril 2023, le montant est fixé à 3 738 euros pour un salarié, 8 798,40 euros pour un travailleur indépendant non retraité (20 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), 3 519,36 euros pour un travailleur indépendant retraité.

Il y a une spécificité concernant les praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés, avec un capital allant de 439,92 euros à 10 998 euros au 1er janvier 2023.

Il y a également un capital « orphelin » fixé à 2 199,90 euros en 2023 (soit 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale), si le parent décédé était travailleur indépendant. Cela concerne les enfants de moins de 16 ans au moment du décès, ou bien entre 16 et 20 ans s'ils poursuivent des études ou un apprentissage, ou enfin les enfants touchant une pension handicapée.

Ce capital n'est pas soumis à la CSG, à la CRDS, aux cotisations de sécurité sociale ni aux impôts sur les successions.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Les ayants droit pouvant bénéficier du capital décès de la CARSAT sont principalement les membres de la famille de l’assuré décédé. Cela inclut le conjoint survivant (marié ou partenaire de Pacs), les enfants, les parents, et parfois les frères et sœurs sous certaines conditions. Il est important de noter que les conditions précises d’éligibilité peuvent varier en fonction de la situation familiale de l’assuré et de la législation en vigueur.

Conclusion

Le capital décès de la CARSAT est une aide financière importante pour les proches d’un assuré social décédé. Il permet de couvrir une partie des dépenses liées au décès et aux funérailles.

Mais, procédure n'est pas toujours très simple, il est peut-être important de se faire assister pour faire valoir les droits du défunt. Surtout au moment de la perte d'un proche, où outre la douleur du décès, de nombreuses procédures administratives s'enclenchent.

Concernant la CARSAT, il faut être dans les délais, contacter le bon interlocuteur, réunir tous les documents. En sachant que ce capital décès n'est pas un don de l'état, mais un droit acquis des assurés sociaux. Comme déjà vu, le montant du capital va être différent, en fonction du profil professionnel ou retraité du défunt.