Les Fédérations du Domicile s'interrogent sur le sort réservé au projet de Loi Autonomie

Les quatre Fédérations représentatives de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile prennent acte de la constitution du nouveau gouvernement qui s'est achevée avec la nomination hier des secrétaires d'Etat.

Elles s'interroge sur les conséquences de ces changements sur le devenir du projet de loi sur l'adaptation de la société française au vieillissement de sa population.

Porté par l'ancien Premier ministre qui avait lancé un processus de concertation le 29 novembre 2013 sous l'égide de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et confié à Mme Delaunay, alors ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, ce projet de loi devait être présenté en Conseil des Ministres hier, 9 avril selon le calendrier annoncé avant le remaniement. Il devait ensuite être transmis au Parlement pour adoption fin 2014 et mise en œuvre au 1er janvier 2015.

Les quatre Fédérations font remarquer que dans son discours de politique générale au Parlement, M. Valls n'y a pas fait référence.

Les Fédérations tiennent à saluer le travail accompli par Mme Delaunay même si le projet de loi, en l'état, est encore loin de répondre aux enjeux de leur secteur comme l'a souligné la 3ème Assemblée de la Nation, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) dans son avis rendu au gouvernement le 26 mars dernier.

Que va devenir ce projet de loi ?

Les fédérations demandent à (vous en avez lu 64%, il reste à lire 36%, de cet article.)

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