Droit du sol et droit du sang : un débat relancé

En vertu du droit du sol, tout enfant qui vient au monde acquiert automatiquement la nationalité du pays de sa naissance. Pourtant, ce principe n’est pas respecté partout.

Aux États-Unis, pays d’immigration, les enfants des immigrés deviennent automatiquement américains, même s’ils naissent à bord d’un avion survolant le territoire national. Ce n’est pas le cas en France, où un enfant né sur le sol français de parents étrangers doit remplir certaines conditions de séjour pour obtenir la nationalité française sur option. À l’inverse, un enfant né de parents français à l’étranger peut être inscrit comme né en France en vertu du droit du sang. En principe, il peut obtenir la double nationalité si la loi du pays de naissance ne s’y oppose pas. Ces dispositions évoluent au fil du temps en fonction des contextes politiques.

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