Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 125 internautes qui consultent des articles, 183 033 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



Droit du sol et droit du sang : un débat relancé

Droit du sol et droit du sang : un débat relancé

Article lu 11267 fois, depuis sa publication le 10/02/2025 à 07:28:37 (longueur : 4098 caractères)


En vertu du droit du sol, tout enfant qui vient au monde acquiert automatiquement la nationalité du pays de sa naissance. Pourtant, ce principe n’est pas respecté partout.

Aux États-Unis, pays d'immigration, les enfants des immigrés deviennent automatiquement américains, même s'ils naissent à bord d'un avion survolant le territoire national. Ce n'est pas le cas en France, où un enfant né sur le sol français de parents étrangers doit remplir certaines conditions de séjour pour obtenir la nationalité française sur option. À l'inverse, un enfant né de parents français à l'étranger peut être inscrit comme né en France en vertu du droit du sang. En principe, il peut obtenir la double nationalité si la loi du pays de naissance ne s'y oppose pas. Ces dispositions évoluent au fil du temps en fonction des contextes politiques.

Le (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici


Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

11/09/2025 à 10:38:59
Numéro 850 de RiskAssur-hebdo du vendredi 12 septembre 2025
Edito - Trêve estivale : quand les ambitions présidentielles s'affichent au grand jour (Erik Kauf) Commentaire - Dans les zones menacées par les incendies de forêts, la solution passe par le débroussaillage (Erik Kauf) Tribune - Orias : un m...

04/09/2025 à 10:31:26
Numéro 849 de RiskAssur-hebdo du vendredi 5 septembre 2025
Edito - État des échanges entre l'Union européenne et les États-Unis avant la hausse des droits de douane de 15 % (Erik Kauf) Commentaire - Montmartre sous pression : quand les habitants se sentent envahis par les touristes (Erik Kauf) Enquêt...

Plus de titres


A la une
858 lectures - publié le, 15/09/2025 à 08:16:04

826 lectures - publié le, 15/09/2025 à 07:58:01

853 lectures - publié le, 15/09/2025 à 07:47:28

1017 lectures - publié le, 15/09/2025 à 07:39:44

848 lectures - publié le, 15/09/2025 à 07:20:54



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales