Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 142 internautes qui consultent des articles, 22 124 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Droit du sol et droit du sang : un débat relancé

Droit du sol et droit du sang : un débat relancé

Article lu 11548 fois, depuis sa publication le 10/02/2025 à 07:28:37 (longueur : 4098 caractères)


En vertu du droit du sol, tout enfant qui vient au monde acquiert automatiquement la nationalité du pays de sa naissance. Pourtant, ce principe n’est pas respecté partout.

Aux États-Unis, pays d'immigration, les enfants des immigrés deviennent automatiquement américains, même s'ils naissent à bord d'un avion survolant le territoire national. Ce n'est pas le cas en France, où un enfant né sur le sol français de parents étrangers doit remplir certaines conditions de séjour pour obtenir la nationalité française sur option. À l'inverse, un enfant né de parents français à l'étranger peut être inscrit comme né en France en vertu du droit du sang. En principe, il peut obtenir la double nationalité si la loi du pays de naissance ne s'y oppose pas. Ces dispositions évoluent au fil du temps en fonction des contextes politiques.

Le (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

06/11/2025 à 10:34:34
Numéro 858 de RiskAssur-hebdo du vendredi 7 novembre 2025
Edito - Cambriolage au Louvre : entre choc, sous-investissement et leçons à tirer (Erik Kauf) Commentaire - L'envolée des budget militaires donne du travail à l'industrie de l'armement (Erik Kauf) Mémoire - Claude Bébéar, le bâtisseur vision...

30/10/2025 à 10:48:37
Numéro 857 de RiskAssur-hebdo du vendredi 31 octobre 2025
Edito - Budget 2026 : la crédibilité du projet de Sébastien Lecornu mise à l'épreuve (Erik Kauf) Commentaire - L'incertitude politique a un coût économique majeur pour la France (Erik Kauf) Interview exclusive - Alexis Boeglin, Directeur des...

Plus de titres


A la une
1256 lectures - publié le, 07/11/2025 à 07:15:45

964 lectures - publié le, 07/11/2025 à 07:04:28

1256 lectures - publié le, 07/11/2025 à 06:54:48

3720 lectures - publié le, 06/11/2025 à 13:59:17

2676 lectures - publié le, 06/11/2025 à 13:55:02



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales