Appel à boycott de Santéclair : la FSDL condamnée

Le tribunal de grande instance de Paris a lourdement sanctionné la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) pour avoir mené, depuis 2013, une campagne de boycott et d'intimidation à l'encontre des chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair.

Réseaux sociaux, newsletters, presse professionnelle, réunions publiques… Depuis 2013, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le premier syndicat de chirurgiens-dentistes de France en nombre d'adhérents (30% de la profession), s'emploie par tous les moyens dont il dispose à mettre en pièces nos réseaux de praticiens partenaires qu'ils soient omnipraticiens ou implantologues. Ces réseaux ont été mis sur pied afin de proposer, aux adhérents des organismes complémentaires qui bénéficient des services Santéclair, la possibilité de recourir à des chirurgiens-dentistes aux tarifs négociés et s'engageant à pratiquer le tiers-payant.

Dans une décision rendue le 22 octobre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison à Santéclair qui reprochait au syndicat d'avoir mené une campagne de boycott en usant de manœuvres d'intimidation à l'encontre des praticiens appartenant à ses réseaux ou souhaitant y adhérer. Comment ? En appelant les chirurgiens-dentistes, membres de la FSDL ou non, à saisir l'ordre des chirurgiens-dentistes d'une plainte contre ces partenaires dans une démarche visant clairement l'intimidation et la menace de sanctions ordinales. Le TGI de Paris enjoint au syndicat, sous-astreinte d'un montant de 15 000 euros par nouvelle infraction, de cesser toute menace de poursuite disciplinaire de chirurgiens-dentistes pour le seul fait de leur adhésion aux réseaux Santéclair ainsi que tout mot d'ordres de boycott contre les activités de ces réseaux. Le syndicat est également condamné à verser 20 000 € à Santéclair à titre de dommages-intérêts et 15 000 € au titre des frais exposé pour sa défense, y compris en cas d'appel du jugement. Enfin, le Tribunal ordonne à la FSDL de publier la décision en question sur son site internet dès lors qu'elle sera définitive. Comment en est-on arrivé là ?

Retour aux sources de cette affaire

Tout commence à l'automne 2013 avec la publication sur Facebook d'un message du président de la FSDL : « je fais appel aux confrères dont les patients ont reçu une lettre via Santéclair en réponse à leur demande de renseignements sur leur devis. Si le nom de chirurgiens-dentistes partenaires est donné au patient pour que celui-ci se détourne de son praticien habituel, ce dernier doit porter plainte contre les dentistes nommés dans ce courrier auprès du conseil de l'Ordre Départemental pour détournement de patientèle, compérage et publicité interdite par le Code de déontologie. La FSDL qui vient de consulter le Conseil National de l'Ordre, vous soutiendra dans cette action qui mettra un terme à ces pratiques inadmissibles ». Le ton était donné.

La stratégie du syndicat a fonctionné. Pendant des années, les praticiens partenaires des réseaux dentaires Santéclair en omnipratique et en implantologie ont fait invariablement l'objet de poursuites disciplinaires infondées via leurs instances ordinales instrumentalisées par la FSDL. Plus de 200 (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)

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