Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 136 internautes qui consultent des articles, 133 272 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI


d'autres articles sur CANNABIS
Les planteurs de cannabis bravent délibérément la loi

Les planteurs de cannabis bravent délibérément la loi

Article lu 21422 fois, depuis sa publication le 10/01/2013 à 09:56:20 (longueur : 2633 caractères)


La loi française ne fait pas la distinction entre drogues dures et drogues douces et le cannais fait parti des stupéfiants dont la consommation, la détention, le trafic et la fabrication sont sévèrement réprimés par le Code pénal.
#
La production ou la fabrication illicite de stupéfiant sont des crimes réprimés par l’article 222-35 du code pénal qui prévoit, à l’encontre de leurs auteurs, vingt ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende et si c’est faits commis en bandes organisées, la réclusion criminelle passe de 20 à 30 ans.
#
Les planteurs de cannabis jouent sur du velours car ils savent bien, s’agissant de cannabis, dont la consommation explose ainsi que le trafic qui l’alimente, les sanctions pénales ne sont plus en phase avec la réalité.
#
Ils en profitent depuis (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

27/11/2025 à 09:49:33
Numéro 861 de RiskAssur-hebdo du vendredi 28 novembre 2025
Edito - COP 30 à Belem (Erik Kauf) Commentaire - Intégrer le risque climatique dans la gouvernance d'entreprise (Erik Kauf) Tribune - La panne Cloudflare révèle l'une des failles d'internet Enquêtes - Explosion des cyber arnaques à l'app...

20/11/2025 à 10:57:29
Numéro 860 de RiskAssur-hebdo du vendredi 21 novembre 2025
Edito - Quand l'urgence patrimoniale rejoint l'urgence sécuritaire (Erik Kauf) Commentaire - Un signal d'alarme climatique que l'Atlantique ne peut ignorer (Erik Kauf) Indices - Inflation d'octobre 2025 : une accalmie fragile selon l'INSEE ...

Plus de titres


A la une
927 lectures - publié le, 01/12/2025 à 08:25:06

890 lectures - publié le, 01/12/2025 à 07:43:57

1022 lectures - publié le, 01/12/2025 à 07:36:12

1118 lectures - publié le, 01/12/2025 à 07:19:56

1706 lectures - publié le, 28/11/2025 à 07:24:31



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales