Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Anglais mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 225 internautes qui consultent des articles, 445 178 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI


d'autres articles sur CANNABIS
Les planteurs de cannabis bravent délibérément la loi

Les planteurs de cannabis bravent délibérément la loi

Article lu 22450 fois, depuis sa publication le 10/01/2013 à 09:56:20 (longueur : 2633 caractères)


La loi française ne fait pas la distinction entre drogues dures et drogues douces et le cannais fait parti des stupéfiants dont la consommation, la détention, le trafic et la fabrication sont sévèrement réprimés par le Code pénal.
#
La production ou la fabrication illicite de stupéfiant sont des crimes réprimés par l’article 222-35 du code pénal qui prévoit, à l’encontre de leurs auteurs, vingt ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende et si c’est faits commis en bandes organisées, la réclusion criminelle passe de 20 à 30 ans.
#
Les planteurs de cannabis jouent sur du velours car ils savent bien, s’agissant de cannabis, dont la consommation explose ainsi que le trafic qui l’alimente, les sanctions pénales ne sont plus en phase avec la réalité.
#
Ils en profitent depuis (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Cliquez ici pour acheter uniquement cet article en version intégrale
sans vous abonner

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés












Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

17/09/2026 à 10:01:30
Numéro 897 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 septembre 2026
Edito
- Quand l’intelligence artificielle s’affiche partout les graphistes organisent la résistance (Erik Kauf)

Commentaire
- Vladimir Poutine prépare-t-il son pays à une guerre durable ? (Erik Kauf)

Tribune
- Rentrée universitaire : repense...

10/09/2026 à 09:29:56
Numéro 896 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 septembre 2026
Edito
- Le risque que nous connaissons déjà (Erik Kauf)

Commentaire
- Le Mont Blanc change de visage (Erik Kauf)

Interview exclusive
- Thomas Ducorps, Directeur Épargne Retraite Entreprise chez Verspieren

Tribune
- Cryptoactifs : l’adopt...

Plus de titres


A la une
1033 lectures - publié le, 21/09/2026 à 07:42:49

1166 lectures - publié le, 21/09/2026 à 07:37:18

1012 lectures - publié le, 21/09/2026 à 07:34:36

932 lectures - publié le, 21/09/2026 à 07:27:14

1176 lectures - publié le, 21/09/2026 à 07:19:25



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales