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page 22 - Numéro 277 du 20 juillet 2012
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Exposition des deux roues motorisées au vol
L
es deux roues motorisés sont relaƟvement faciles
à voler, surtout s'ils ne sont pas aƩachés avec un
câble ou une Ɵge en acier à un point fixe, pas fa‐
cile à scier en voulant passer aperçu, alors que ceux pro‐
tégés par un anƟvol, même le plus sophisƟqué peuvent
être embarqués en quelques minutes dans une camion‐
neƩe équipé pour et qui s's'arrête à leur hauteur, avec
deux hommes à son bord.
C'est ainsi que l'on compte 100 000 scooters, motos et
cyclomoteurs volés chaque année en France.
Il y a aussi le voleur isolé qui s'empare d'un engin pour
s'en servir immédiatement, d'où l'intérêt pour son pro‐
priétaire, dès le vol constaté, de faire immédiatement la
déclaraƟon au premier commissariat de police ou de
poste de gendarmerie venu , pour éviter d'être déclaré
responsable si le voleur provoque un accident et prend la
fuite, en laissant le deux roues sur place.
Ce risque n’est pas théorique, car le voleur déjà stressé
par l'acte qu'il vient de commeƩre, est plus enclin à
prendre le plus rapidement possible la fuite avec l'engin
volé, qu'il ne maitrise pas toujours, que de respecter le
Code de la route.
Alors, pour être tranquille, il faut ajouter à la garanƟe
obligatoire des accidents causés aux Ɵers, celle du vol,
mais aussi, tant qu'on y est l'incendie.
Les assureurs, indépendamment du prix relaƟvement
élevé exigé pour ceƩe garanƟe, demandent, en foncƟon
de la valeur s'assurance de l'engin à assurer, un certain
nombre de mesures conservatoires.
Ainsi, le deux roues doit être équipé d'un anƟvol agréé,
fourni à l'achat ou installé par la suite et dont l'assuré
aura à jusƟfier l'existence en cas de sinistre.
Suivant la valeur de l'engin, l'assureur peut exiger son
staƟonnement dans un garage ou un boxe fermé, éven‐
tuellement équipé d'une alarme, car certains types de
deux‐roues haut de gamme se volent sur commande.
Les mesures de sécurité imposées par l'assureur font
parƟe des bases contractuelles essenƟelles de l'assu‐
rance et sont inscrites au contrat.
Les sinistres vols doivent être déclarés par leƩre recom‐
mandée à l'assureur avec avis de récepƟon dans les 48
heures, en y joignant une photocopie du de la déclara‐
Ɵon faite au poste de police ou de gendarmerie.
L'assurance peut s'étendre aux tentaƟves de vol qui ont
échouées et dans ce cas l'assureur couvre la réparaƟon
des dégâts causés à ceƩe occasion.
C'est une extension de garanƟe qui doit être menƟonnée
expressément au contrat car elle ne se présume pas.
Une fois le sinistre déclaré et sa prise en charge acceptée
par l'assureur, la procédure d'indemnisaƟon se poursuit
normalement.
L'indemnisaƟon interviendra au bout d'un mois, si l'engin
volé n'a pas été retrouvé.
S'il est retrouvé avant l'expiraƟon de ce délai, sa répara‐
Ɵon sera prise en charge sur experƟse des dégâts, par
l'assureur.
Passé ce délai et si l'engin n'a pas été retrouvé, l'assuré
sera indemnisé sur les bases contractuelles et selon, les
normes usuelles avec les procédures de recours habi‐
tuelles en cas de désaccord sur le montant de l'indemni‐
saƟon.
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