Version HTML de base
page 22 - Numéro 274 du 29 juin 2012
Abonnement gratuit sur
RiskAssur-hebdo
- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
Projet de refonte du Code minier
N
icole Bricq, Ministre de l'Ecologie du premier
gouvernement de Jean‐Marc Ayrault, a annoncé
sur le site de son ministère, sous le Ɵtre Energie
et Climat deux iniƟaƟves :
‐ la transparence par la publicaƟon des permis de re‐
cherches d'hydrocarbures, ainsi qu’une réforme en pro‐
fondeur du Code minier.
Pour la ministre de l'environnement, la publicaƟon des
permis de recherche et d'exploitaƟon d'hydrocarbures
est une étape importante qui permet de remeƩre à plat
toutes les demandes existantes et de rassurer les popu‐
laƟons et les élus concernés.
Elle se réfère certainement à l'effroi provoqué par la déli‐
vrance des permis de recherche et d'exploitaƟon de gise‐
ments d'huile et de gaz de schiste, dont on présume,
sans en avoir la preuve, la présence en grande quanƟté
dans le sous‐sol de nos régions et notamment en Ile de
France et dans la vallée du Rhône.
L'affaire s'est traduite par l'interdicƟon, peut être hâƟve,
de la recherche et de l'exploitaƟon des gisements présu‐
més par la technique de la fracturaƟon hydraulique.
CeƩe technique est soupçonnée d'être destructrice de
l'environnement, mais elle est actuellement connue pour
exploiter ce type de gisements.
Cependant, des gisements de gaz de schiste ont été mis
en exploitaƟons par la technique du fracƟonnement hy‐
draulique aux Etats‐Unis et des pays européens, en parƟ‐
culier la Pologne s'y prépare acƟvement.
Nicole Bricq a annoncé dans la foulée que la publicaƟon
des permis de recherches d'hydrocarbures « doit être
suivie dans les plus brefs délais par une réforme en pro‐
fondeur du code minier ».
Pour elle, l'arƟculaƟon, entre le droit de l'environnement
et le droit minier doit devenir, dans notre législaƟon une
réalité concrète, « Ce n'est pas le cas aujourd'hui et ce
n'est pas acceptable » a‐t‐elle ajouté.
Il faut savoir que le code millier a joué un rôle fondamen‐
tal au cours du 19ème siècle et, durant une parƟe du
20ème, lors de la créaƟon de la Communauté euro‐
péenne du Charbon et de l'Acier, la CECA, qui a été le
premier pas en direcƟon de la Communauté européenne
telle que nous la connaissons actuellement.
Entre temps, le Code minier a été adapté à la recherche
et à l'exploitaƟon, d'hydrocarbures liquides et gazeux,
encouragé par la découverte et l'exploitaƟon de l'impor‐
tant gisement de gaz naturel de Lacq, par la Société Na‐
Ɵonale des Pétroles d'Aquitaine.
Cependant, l'important effort de recherche n'a donné
lieu en France qu'à quelques découvertes mineures ex‐
ploitables, dont celles de ParenƟs dans le Sud‐ouest et
d'autres dans le Bassin parisien, qui méritent d'être men‐
Ɵonnées.
II y a peu, le Code minier a servi de support à la déli‐
vrance des permis de recherche de gisements d'huile et
de gaz de schiste, ce qui doit jusƟfier sa réforme, dans
l'esprit de Nicole Bricq.
Le Code minier, s'il doit être remis aujourd'hui au goût
du jour, trouvera son applicaƟon dans la géothermie,
mais aussi dans de nouvelles recherches pétrolières, car
les espoirs de trouver du pétrole dans le sous‐sol français
n'ont jamais été abandonnés.
(Suite page 23)
Commentaire