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page 32 - Numéro 273 du 22 juin 2012
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RiskAssur-hebdo
- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
Etude
sure où elle parƟcipe à l’assainissement des risques.
L’une des principales difficultés à vaincre réside, comme nous
le verrons, dans de la recherche d’un juste équilibre tarifaire,
compte tenu des mulƟples formules de plans d’assurances
imaginées par les praƟciens.
Entre les franchises et les capƟves s’intercalent des plans
d’assurances plus ou moins complexes, auxquels nous consa‐
crons un chapitre parƟculier de notre étude.
Cependant, quelle que soit la formule retenue, l’assuré doit
limiter son intervenƟon aux sinistres de faible, voire de
moyenne importance, dont il peut supporter la charge, sans
déséquilibrer son compte d’exploitaƟon et de transférer aux
assureurs, les pertes qui vont au‐delà de sa capacité de réten‐
Ɵon.
D’une manière générale, ceƩe réparƟƟon, s’effectue, sous
réserve de considéraƟons commerciales, sur la base de l’expé‐
rience staƟsƟque de l’assureur, corrigée éventuellement par
les résultats staƟsƟques de l’entreprise, dans la mesure où ils
sont significaƟfs.
Après cet exposé en guise d’introducƟon, nous examinerons
plus en détail
‐ les franchises usuelles ;
‐ les plans d’auto‐assurance ;
‐les compagnies d’assurances capƟves.
***
1. Les franchises usuelles
Les franchises imposées ou proposées par les assureurs aux
parƟculiers font parƟe intégrante des condiƟons d’assurances
du marché et ne jusƟfient pas de commentaires parƟculiers, ce
qui nous conduit à consacrer ce chapitre, comme ceux qui
vont suivre, aux seules assurances des entreprises.
L’introducƟon d’une franchise dans un contrat d’assurances
doit répondre à des objecƟfs précis et plus parƟculièrement
pour :
‐ Soutenir une poliƟque de prévenƟon.
‐ ConsƟtuer une aide à la gesƟon
‐ PermeƩre à l’entreprise de parƟciper à la couverture de ses
risques
Soutenir une poliƟque de prévenƟon
La soluƟon du « toute assurance » produit des effets pervers
en donnant naissance au senƟment de l’impunité, de l’absence
de sancƟon car « l’assureur paiera ».
Pour luƩer contre cet esprit opposé à la prévenƟon, les entre‐
prises ont la possibilité de meƩre en place, en accord avec
leurs assureurs, dans le cadre d’une poliƟque de prévenƟon,
des franchises qualifiées de « franchises de moralisaƟon ».
Leur parƟcularité est d’être imputée au budget de l’établisse‐
ment sinistré pour inciter leurs responsables à suivre les re‐
commandaƟons du service de sécurité de l’entreprise et des
assureurs, en sachant qu’ils auront à supporter, dans une li‐
mite déterminée, le coût des réparaƟons tombant sous le
coup de la franchise.
La mise en place d’un tel système améliore le niveau de sécuri‐
té dans l’entreprise et permet de donner aux assureurs une
meilleure opinion du risque à assurer, qui se répercute à terme
sur les condiƟons d’assurances.
L’expérience prouve qu’en réduisant le nombre de départs de
sinistres, on diminue le risque de subir un sinistre majeur.
Des formules équivalentes, sinon idenƟques, peuvent être
introduites dan la gesƟon d’une floƩe automobile, pour inciter
les chauffeurs à la prudence.
S’il n’est pas possible de faire supporter à un chauffeur respon‐
sable d’un accident une part quelconque des frais engendrés
par celui‐ci, on peut lui faire perdre le bénéfice d’un avantage
pour conduite sans accidents.
Certaines entreprises organisent pour leurs chauffeurs des
concours ou des chalenges sécurité, avec le concours de leur
assureur.
ConsƟtuer une aide à la gesƟon
On sait par expérience que des gesƟonnaires de certains éta‐
blissements n’hésitent pas à déclarer des sinistres mineurs, tel
que le déclenchement d’un feu sans conséquences domma‐
geables, pour obtenir le remboursement d’une recharge d’ex‐
Ɵncteur.
Ce type de comportement, indépendamment des coûts de
gesƟon qu’il entraîne à tous les niveaux, ne donne pas aux
assureurs, une bonne opinion de l’entreprise.
Pour le neutraliser, il peut être opportun d’instaurer une fran‐
(Suite de la page 30)
(Suite page 33)