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page 3 - Numéro 273 du 22 juin 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Edito
Il existe actuellement 960 000 contrats Madelin arƟsanaux commerciaux et libéraux ayant représenté 2,3
milliards d'euros de coƟsaƟons en 2011 et près de 300 000 contrats agricoles avec 242 000 millions d’eu‐
ros de coƟsaƟons.
Les premiers représentent un encours de plus de 20 milliards de provisions mathémaƟques et les seconds
de 3,7 milliards.
Pour avoir une idée de la vitalité des contrats Madelin, il faut savoir que 96 100 nouveaux contrats ont été
souscrits en 2011, dont 8 100 contrats agricoles.
Les assureurs proposent l'adhésion à un contrat d'assurance collecƟf de retraite et de prévoyance souscrit
par une associaƟon.
Ils sont en concurrence avec des caisses de retraite et de prévoyance qui peuvent aussi proposer des ga‐
ranƟes dans le cadre de la loi Madelin.
Quel que soit l'opérateur, ce sont des opéraƟons d'assurances relevant du Code des assurances respec‐
tant les règles prudenƟelles qui en garanƟssent la solvabilité.
Les seules modificaƟons à craindre sont celles de la fiscalité, à l'origine du développement des contrats
Madelin.
Erik Kauf
Rédacteur en Chef
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