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page 23 - Numéro 272 du 15 juin 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
Malheur aux assurés vie de contrats en euros
fermés à la souscription
T
out commerçant est libre de ne plus fabriquer, de
ne plus vendre et meƩre sur le marché des produite
démodés.
C'est le cas des polices d'assurances vie qui n'aƫrent plus
les prospects, que les assureurs ferment à la souscripƟon
pour les remplacer par de nouveaux contrats d'apparence
plus aƩracƟve avec des avantages à la souscripƟon.
Cependant, les contrats fermés à la souscripƟon restent en
vigueur tant qu'il reste un seul assuré en vie et que les capi‐
taux échus n'ont pas été versés aux bénéficiaires.
Lorsqu'un assureur cesse son acƟvité, par absorbaƟon ou
autrement, les pouvoirs publics veillent au transfert de son
portefeuille de contrats en cours, avec les réserves mathé‐
maƟques correspondantes, à un autre assureur, ce qui fait
que les Ɵtulaires des contrats ne sont jamais lésés.
Cependant, on ne peut pas dire que tout va bien pour les
assurés des contrats fermés, qui ont perdu tout intérêt
commercial pour les assureurs et qui ne sont plus pour eux
qu'un boulet à traîner pendant de longues années, car ils
profitent d'une faille dans le réglementaƟon, à leur profit.
En effet, si la réglementaƟon oblige les assureurs à reverser
au moins 85% des produits financiers des contrats adossés
à leur acƟf général à leurs assurés, ils ne sont pas obligés de
le faire d'une manière homogène.
Alors que les rendements des contrats en euros ont aƩeint,
en 2011, le plus bas niveau de l'histoire, les assureurs pui‐
sent dans les placements des contrats fermés à la souscrip‐
Ɵon pour conforter la rémunéraƟon des capitaux placés sur
les contrats en cours de commercialisaƟon, pour les rendre
plus aƩracƟfs.
Ainsi, de nombreux vieux contrats ne protègent même plus
de l'inflaƟon, avec des distribuƟons de l'ordre de 2%, avant
prélèvements sociaux et fiscaux.
C'est une situaƟon injuste se poursuit en toute légalité, en
sachant qu'il s'agit pour les assureurs d'une poliƟque déli‐
bérée consistant à prendre une part des gains revenant aux
anciens assurés pour les aƩribuer aux nouveaux contrats,
qui se vendront ainsi plus facilement.
Ceux qui en bénéficient aujourd'hui ne doivent pas trop
s'en réjouir, car leurs contrats risquent d'être fermés à leur
tour, un jour à la souscripƟon, pour céder la place à
d'autres contrats.
Seuls échappent à ceƩe praƟque les contrats à acƟfs can‐
tonnés, souvent souscrits par des associaƟons d'assurés,
qui en contrôlent la gesƟon pour le compte de leurs
membres.