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page 3 - Numéro 270 du 1er juin 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Edito
Les intermédiaires d'assurances sont soumis, à côté des assureurs, à des obligaƟons d'informaƟon et à
des obligaƟons de conseil vis‐à‐vis de leurs prospects et de leur clientèle, qui engagent leur responsa‐
bilité civile et leur responsabilité pénale personnelle.
Cet ouvrage permeƩra aux assurés, de sélecƟonner leur intermédiaire d'assurances en foncƟon des
prestaƟons qu'ils peuvent aƩendre de lui, tout en sachant à quel moment et dans quelles limites, ils
peuvent faire appel à lui.
Aux assureurs, l'ouvrage rappelle les obligaƟons imposées en maƟère, d'informaƟon et de conseils, à
eux‐même et à leurs apporteurs d'affaires.
Pour tous les professionnels cet ouvrage doit être, sinon un livre de chevet, tout au moins un aide‐
mémoire relaƟf aux condiƟons d'exercice de leur acƟvité professionnelle, en leur rappelant les obliga‐
Ɵons auxquelles ils doivent saƟsfaire, sous peine de sancƟons.
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B & K Management
propose, dans la collecƟon
Précis
:
Les obligaƟons d’informaƟon et de conseil des intermédiaires d’Assurances
Il va de soi que les frais de santé des personnes dépendantes sont pris en charge par l'assurance maladie et ce, parƟelle‐
ment au Ɵtre du régime de longue maladie.
Le secteur de l'assurance privé n'est pas resté inerte face au financement du risque de dépendance et chaque assureur, les
compagnies commerciales comme les mutuelles, proposent leur contrat dépendance, sans savoir de quelle manière il pour‐
ra, le moment venu, être intégré dans le régime obligatoire à venir.
Les contrats proposés comportent l'aƩribuƟon d'une rente viagère, lorsque la personne assurée est aƩeinte par le degré de
dépendance prévu au contrat.
Les assureurs recommandent de s'assurer vers 50 ans et de fixer la rente en foncƟon des autres revenus disponibles, pour
un coût un de la dépendance esƟmé communément entre 2 500 et 3 500 euros par mois.
La délivrance de la garanƟe est subordonnée aux réponses jugées saƟsfaisantes à un quesƟonnaire médical, pour éviter
tout risque d'anƟ sélecƟon, s'agissant de contrats individuels foncƟonnant sous le régime de la capitalisaƟon.
Le montant de la rente viagère est fixé une fois pour toute à la souscripƟon du contrat et la coƟsaƟon, dont le taux est dé‐
terminé en foncƟon de l'âge du souscripteur à la conclusion du contrat, ne varie pas non plus et cesse d'être due dès le dé‐
clenchement de la rente.
Par contre l'assuré qui souhaite, à un moment donné, augmenter le montant de la rente assurée, doit praƟquement sous‐
crire une nouvelle police, remplir un quesƟonnaire médical et payer des coƟsaƟons supplémentaires en foncƟon de son âge
à la date de l'augmentaƟon de la rente assurée.
Certains régimes de prévoyance intègrent la garanƟe de la dépendance dans un cadre collecƟf.
Erik Kauf
Rédacteur en Chef
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