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page 27 - Numéro 270 du 1er juin 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
Financement
d'une première réforme des retraites,
plus chère que prévu
I
l s'agit du retour à la retraite à 60 ans de ceux qui sont
entrés dans la vie acƟve à 18 ans, confortement à la
promesse électorale du candidat François Hollande, élu
depuis.
C'est en faisant ceƩe promesse que le candidat a peut être
confondu trimestre coƟsés et trimestres validés, ce qui n'a
pas la même incidence et, surtout pas le même coût.
Sur le principe même, il est normal que dans un régime de
retraite fondé sur la solidarité entre généraƟons, on Ɵenne
compte dans l'aƩribuƟon des droits, des services rendus à
la naƟon par les coƟsants et des accidents de la vie ou de
carrière qui ont pu les aƩeindre, pour l'aƩribuƟon des
droits à pension.
Ainsi, pour ce qui est des services rendus à la naƟon, il s'agit
des trimestres accordés aux femmes pour chaque naissance
et, pour les hommes, du temps passé, en tant qu'appelé,
sous les drapeaux.
Par ailleurs, les périodes de maladie et d'invalidité comme
les périodes de chômage donnent également lieu à la vali‐
daƟon de trimestres non coƟsés.
Les syndicats n'ont pas manqué de rappeler ceƩe praƟque
au gouvernement, qui s'est engagé au terme d'une ré‐
flexion, d'en tenir compte à l'occasion de la mise en oeuvre
de ceƩe promesse électorale, annoncée pour le mois de
juillet.
Elle fera l'objet, faute de pouvoir faire voter rapidement
une loi, d'un simple décret, ce qui, en la maƟère, n'est pas
une première.
CeƩe reforme a un coût pour les régimes de retraite con‐
cernés, dont le montant variera en foncƟon de son conte‐
nu.
Pour ce qui est du régime public, il faut rappeler que le pré‐
sident de la République s'est engagé à compenser toute
dépense nouvelle, soit par une économie équivalente, soit
par de nouvelles receƩes.
Dans le cas présent, il est d’ors et déjà prévu et annoncé de
majorer les coƟsaƟons vieillesse des salariés comme celles
des entreprises de 0,10 %, avant même de connaître le cout
de ceƩe réforme.
Les régimes de retraite complémentaires, Arrco et Agir au‐
ront à appliquer, par ricochet ceƩe réforme comme en son
temps, celle du passage de la retraite de 65 à 60.
Ils ont été obligés de prévoir, pour y faire face, un finance‐
ment spécial leur permeƩant de ne pas appliquer l'abaƩe‐
ment statuaire aux pensions versées avant l'âge de 65 ans
des salariés partant à la retraite.
Rappelons que les régimes complémentaires, l'acƟonnent
selon le principe de la réparƟƟon pure et sont gérés paritai‐
rement par les partenaires sociaux, ce qui suppose l'accord
des deux parƟes.
Face à ceƩe dépense nouvelle, esƟmée à en régime de croi‐
sière à 2 milliards par an, les caisses peuvent puiser dans
leurs réserves qui étaient à fin 2011, de 44,5 milliards d'eu‐
ros pour l'Arcco et de 8,2 milliards d'euros pour ce qui est
de l'Agirc.
CeƩe possibilité leur laisse le temps d'aƩendre les autres
réformes déjà annoncées, comme la prise en compte des
travaux pénibles qui introduisent la noƟon d'espérance de
vie dans l'établissement des droits.
Et, pour plus tard la mise à plat du régime des retraites du
privé dans son ensemble.