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page 19 - Numéro 270 du 1er juin 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
Les dépassements d'honoraires médicaux
selon l'ordre des médecins
L
e Conseil naƟonal de l'ordre des médecins„ le Cnom,
donne aux médecins du secteur 2, autorisés légale‐
ment à praƟquer les honoraires libres, les consignes
relaƟves à ceƩe praƟque, aujourd'hui de plus en plus contes‐
tée car elle a donné naissance à une médecine à deux vi‐
tesses, favorisée par le du manque de praƟciens en secteur
convenƟonné.
Cet avis du Cnom prépare manifestement les négociaƟons
relaƟves à la praƟque des honoraires libres, annoncé par la
nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol
Touraine.
Le Cnom indique pour la première fois, sauf erreur de notre
part, ce qu'il faut entendre par la praƟque des honoraires «
libres avec tact et mesure ».
Le tact consiste à expliquer par le praƟcien aux paƟents les
raisons d'être du dépassement d'honoraires qui lui est appli‐
qué et non plus à lui dire, à la fin de la consultaƟon, cela fait
70 euros.
Quand à la mesure, elle est esƟmée par le Cnom à 3 ou 4 fois
le tarif de la Sécurité sociale.
Selon le Cnom, elle implique la modulaƟon des honoraires
pour chaque paƟent, en tenant compte des besoins de la
populaƟon, du reste à charge que le paƟent peut assumer et
de la situaƟon du bassin de vie.
L'applicaƟon stricte de ceƩe recommandaƟon implique que
le praƟcien soit informé du niveau de l'assurance complé‐
mentaire santé dont bénéficie aujourd'hui, plus de 9 assurés
sociaux sur dix en comptant les bénéficiaires de la CMU com‐
plémentaires , qui couvrent les dépassements d'honoraires.
Des assurances complémentaires santé, désignées commu‐
nément de « mutuelles »même celles souscrites auprès des
assureurs du secteur commercial, il en existe de tous ni‐
veaux, en foncƟon du niveau des primes que les assurés peu‐
vent payer.
Les plus chanceux sont les salariés bénéficiant d'un régime
de prévoyance cofinancé par leur l'employeur, qui inclut une
complémentaire santé pour lui et sa famille.
Ces contrats complètent, généralement, les rembourse‐
ments des consultaƟons de l'Assurance maladie à hauteur de
400 %, ce qui couvre les dépassements d'honoraires situés
dans la limite inférieure de la recommandaƟon, soit 70 euros
pour une consultaƟon de spécialiste.
Il en coutera à un retraité, qui voudra conserver ceƩe assu‐
rance, désormais totalement à sa charge, environ de 100
euros par mois et c'est encore une faveur que l'on veut bien
lui faire.
Le marché des assurances complémentaires santé est un
marché très concurrenƟel et les tarifs annoncés dans les
messages publicitaires, qui inondent Internet, sont à prendre
avec précauƟon, tout en se renseignant sur l'étendue des
garanƟes dont il n'est pas quesƟon dans les messages publi‐
citaires.
Avec des primes de quelques euros par mois, en déduisant 7
% de taxes et au moins 20% de frais de gesƟon, il ne reste
plus grand chose pour la garanƟe proprement dite.
Celle‐ci se limite généralement à la couverture du Ɵcket mo‐
dérateur, par des contrats dits « 100% » du tarif de l'assu‐
rance maladie.
Le praƟcien, informé de ceƩe situaƟon, sauf à constarte chez
son paƟent des signes extérieurs de richesse, aura du mal à
jusƟfier des dépassements d'honoraires aux condiƟons de
Cnom, même s'il les juge lui‐même jusƟfié par la manière
dont il exerce son art.
AƩendons de voir ce qu'en pense Madame Marisol Touraine.