page 24 - Numéro 269 du 25 mai 2012
Abonnement gratuit sur
RiskAssur-hebdo
- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
Une première question
de 1 à 2 milliards d'euros
C
onformément aux engagements pris lors de la
campagne présidenƟelle du retour à la retraite à
60 ans pour les salariés ayant commencé à tra‐
vailler avant 18 ans, le décret qui doit le matérialiser sera
publié, comme annoncé, fin juin ou au plus tard début juil‐
let 2012.
Ce délai est nécessaire pour permeƩre au gouvernement
de procéder aux consultaƟons préalables pour en arrêter
les mondialités d'applicaƟons praƟques avec les organisa‐
Ɵons syndicales, comme il s'y est engagé dorénavant.
Bien que s'agissant l'une des mesures phares de la nou‐
velle législature, les condiƟons d'applicaƟon sont à l'ori‐
gine d'une contestaƟon.
Le projet tel qu'annoncé doit permeƩre aux salariés du
privé ayant commencé à travailler avant 18 ans et ayant
leurs 41 ans de coƟsaƟon, de parƟr à la retraite à 60 ans et
non plus à 62 ans.
C'est ici que les choses se compliquent car, dans l'esprit
des pouvoirs publics, il s'agit d'années coƟsées et dans
celui des syndicats de d'années, ou de trimestres validés,
ce qui n'est pas la même chose.
En effet, un salarié peut bénéficier, tout au long de sa vie
professionnelle de trimestres validés au Ɵtre de la retraite,
sans être coƟsés.
Il s'agit principalement des femmes qui ont élevé un ou
plusieurs enfants et qui bénéficient d'une bonificaƟon de 8
trimestres par enfant ou encore de la validaƟon de pé‐
riodes de chômage de congé maladie ou d'accident du
travail.
Il va de soi que les syndicats réclament la prise en considé‐
raƟon de toutes les périodes validées, ce qui augmentera
considérablement le nombre de bénéficiaires et, par voie
de conséquences, le coût de ceƩe réforme, avec la cerƟ‐
tude de compromeƩre le retour à l'équilibre du régime de
base, voulue par les iniƟateurs de la réforme de 2011.
Rappelons qu'à cet effet, le projet, tel qu'annoncé, prévoit
son financement par une majoraƟon de 0,20 % de la coƟ‐
saƟon retraite à partager par moiƟé entre les salariés et
les employeurs.
Cependant, son coût définiƟf, à financier en période de
croisière pendant deux ans, du fait de l'anƟcipaƟon du
départ à la retraite, dépendra du nombre définiƟf de bé‐
néficiaires.
En tablant sur une pension moyenne de 1 000 euros /
mois, il s'agit de 12 000 euros par bénéficiaire et par an, à
mulƟplier selon leur nombre par 50 000, 100 000 ou 150
000, ce qui fait, une charge supplémentaire pour le régime
de 600 millions à 1 800 000 millions par an.
Le coût final pour la société dépendra aussi de la situaƟon
de chaque bénéficiaire au moment de la liquidaƟon de ses
droits, en sachant que, selon le cas il cessera de payer des
coƟsaƟons sociales ou bien il percevra une indemnité de
chômage ou toute autre indemnité.
La transposiƟon de la réforme aux régimes complémen‐
taires de retraite par réparƟƟon pèsera, plus ou moins, sur
le rendement de ceux‐ci, sauf à augmenter les coƟsaƟons.
Dans l'immédiat, il ne s'agit que d'un rafistolage et on ne
coupera pas à une mise à plat des régimes de retraite, sur‐
tout au moment de prendre en considéraƟon, l'autre pro‐
jet gouvernemental, les travaux pénibles qui pèsent su
l'espérance de vie des salariés.
Ces reformes se jusƟfient au regard de la solidarité naƟo‐
nale, mais encore faut‐il pouvoir les financer.