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page 32 - Numéro 268 du 18 mai 2012
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Etude
d’eux les fonds nécessaires au rachat des parts de l’asso‐
cié disparu.
Nous examinerons pour chacun de ces cas de figure les
modalités de l’assurance à souscrire, en rappelant, cas
par cas, son implicaƟon fiscale
A.1. Assurance homme‐clé à caractère indemnitaire
L’assurance homme clé à caractère indemnitaire est
l’assurance type qui a pour objet de meƩre une entre‐
prise à l’abri des conséquences financières de l’indisponi‐
bilité temporaire ou définiƟve d’une personne indispen‐
sable à la réalisaƟon de ses objecƟfs.
Les caractérisƟques de ceƩe assurance sont celles d’une
assurance de pertes d’exploitaƟon sauf que les évène‐
ments aléatoires assurés n’aƩeignent pas les bien de
l’entreprise, mais une personne nommément désignée
au contrat.
La période d’indemnisaƟon doit être fixée en foncƟon du
temps esƟmé nécessaire au recrutement et à la mise à
niveau d’un remplaçant.
Les condiƟons parƟculières du contrat doivent énumé‐
rer, comme dans toute assurance à caractère indemni‐
taire :
‐ l’idenƟficaƟon de la personne sur laquelle repose
l’assurance ;
Celle‐ci aura à remplir un quesƟonnaire médical et devra
se soumeƩre, si l’assureur l’exige, à un examen médical.
‐ l’étendue des évènements garanƟs, décès toutes
causes, incapacité totale ou parƟelle, incapacité tempo‐
raire ;
‐ les aléas assurés, accidents, maladies exclus ou cou‐
verts sous condiƟon, par exemple des délais de ca‐
rence ;
‐ la durée de la période d’indemnisaƟon, la nature des
pertes prises en charge, les plafonds et les franchises.
Comme dans toute assurance à caractère indemnitaire,
les indemnités doivent correspondre à des pertes réelles
dont l’entreprise aura à jusƟfier selon des modalités à
préciser au contrat.
On a intérêt, à cet égard, de se référer aux disposiƟons
usuelles des assurance Pertes d’exploitaƟon.
Le traitement fiscal des primes et des indemnités est
idenƟque à celui appliqué aux assurances pertes d’ex‐
ploitaƟon.
Les primes sont des charges d’exploitaƟon, intégrées aux
frais généraux et déducƟbles du bénéfice imposable de
l’exercice auquel elles s’imputent.
En cas de sinistre, les indemnités perçues par l’entreprise
sont des receƩes excepƟonnelles imposables en tant que
telles.
A.2. Assurance homme clé sous forme d’une assurance
de personnes.
Dans ce cas, l’assurance à souscrire prend la forme d’une
assurance temporaire décès étendue à invalidité totale
ou parƟelle, et éventuellement à l’incapacité temporaire.
Elle est souscrite sur la tête de l’homme clé qui devra
donner son accord et se soumeƩre au quesƟonnaire mé‐
dical, voir à l’examen exigé par l’assureur.
Le bénéficiaire de l’assurance est l’entreprise qui en paye
les primes.
L’entreprise devra calculer les capitaux à assurer en fonc‐
Ɵon de son préjudice financier prévisible, en cas d’indis‐
ponibilité définiƟve voir temporaire de son l’homme clé.
Les aléas assurés sont ceux qui sont couverts normale‐
ment par les contrats d’assurance décès invalidités dis‐
ponibles sur le marché.
L’étendue de la garanƟe invalidité peut être adaptée à la
nature parƟculière de l’acƟvité, exercée par l’homme clé.
S’il s’agit du nez d’un parfumeur, la perte de son odorat
serait à assimiler à une invalidité totale.
En cas de sinistre, l’entreprise n’a pas à fournir, s’agis‐
sant d’une assurance de personnes, la jusƟficaƟon du
préjudice subi par le décès, l’invalidité ou l’incapacité de
l’assuré.
Les primes sont à la charge de l’entreprise, mais elles ne
sont pas fiscalement déducƟbles, tant qu’il n’y a pas de
sinistre.
En cas de sinistre, les indemnités perçues sont des re‐
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