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page 30 - Numéro 268 du 18 mai 2012
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Les assurances homme clé et assimilées
La Rédaction
L
’homme clé est un personnage considéré comme
indispensable à la bonne marche d’une entre‐
prise.
C’est quelqu’un qui, en raison de ses compétences parƟ‐
culières ou de son réseau relaƟonnel n’est pas interchan‐
geable ni remplaçable au pied levé.
La présence d’un homme clé n’est pas que l’apanage des
peƟtes structures.
L’homme clé peut être le styliste d’une maison de cou‐
ture, le nez chez un parfumeur, le cuisinier d’un restau‐
rant étoile, mais aussi un vendeur talentueux dont relève
une parƟe notable du chiffre d’affaires.
Il peut s’agir d’un dirigeant de l’entreprise, d’un associé
ou d’un simple salarié et ce quelle que soit la place qu’il
occupe dans la hiérarchie.
L’entreprise peut assurer les pertes d’exploitaƟon consé‐
cuƟves à l’empêchement temporaire ou définiƟf d’un
homme clé, qui peuvent entraîner les mêmes consé‐
quences que l’immobilisaƟon ou la destrucƟon son ouƟl
de producƟon.
Le risque n’est assurable que s’il est la conséquence d’un
évènement aléatoire légalement assurable, comme par
exemple un accident ou une maladie.
Les conséquences d’une grève ou du kidnapping de
l’homme clé ne sont pas assurables, pas plus que celle de
son départ volontaire.
L’assurance homme clé peut revêƟr la forme d’une assu‐
rance dommages à caractère indemnitaire ou celle d’une
assurance de personnes.
La praƟque veut que l’on assimile à l’assurance homme
clé des assurances décès‐ invalidités souscrites sur la
tête du chef d’entreprise ou des associés, pour parer aux
difficultés financières pouvant naître de leur dispariƟon.
Deux cas de figure sont à envisager.
Dans le premier cas, il s’agit de préserver la valeur patri‐
moniale de l’entreprise aƩeinte par la dispariƟon ou par
l’indisponibilité de son animateur ou de toute autre per‐
sonne sur lequel repose son foncƟonnement.
La compensaƟon financière recherchée est desƟnée à
parer à la dépréciaƟon de la valeur de l’entreprise en
aƩendant sa restructuraƟon ou sa cession.
Le bénéficiaire de ceƩe compensaƟon est, selon les ob‐
jecƟfs recherchés, l’entreprise elle‐même ou les asso‐
ciés.
Le choix de la forme à donner à l’assurance homme clé
est dominé par l’aspect fiscal tant en ce qui concerne la
déducƟbilité des primes du bénéfice imposable que le
traitement fiscal de l’indemnité.
Mais il ne faut pas sacrifier les objecƟfs économiques à
l’aspect fiscal.
Dans le second cas, il s’agit d’une société contrôlée par
deux ou par plusieurs associés.
L’assurance à souscrire est desƟnée à procurer à chacun
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Etude