Page 3 - RiskAssur L268 18052012

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page 3 - Numéro 268 du 18 mai 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Edito
Les intermédiaires d'assurances sont soumis, à côté des assureurs, à des obligaƟons d'informaƟon et à 
des obligaƟons de conseil vis‐à‐vis de leurs prospects et de leur clientèle, qui engagent leur responsa‐
bilité civile et leur responsabilité pénale personnelle. 
Cet ouvrage permeƩra aux assurés, de sélecƟonner leur intermédiaire d'assurances en foncƟon des 
prestaƟons qu'ils peuvent aƩendre de lui, tout en sachant à quel moment et dans quelles limites, ils 
peuvent faire appel à lui.  
Aux assureurs, l'ouvrage rappelle les obligaƟons imposées en maƟère, d'informaƟon et de conseils, à 
eux‐même et à leurs apporteurs d'affaires. 
Pour tous les professionnels cet ouvrage doit être, sinon un livre de chevet, tout au moins un aide‐
mémoire relaƟf aux condiƟons d'exercice de leur acƟvité professionnelle, en leur rappelant les obliga‐
Ɵons auxquelles ils doivent saƟsfaire, sous peine de sancƟons. 
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B & K Management
propose, dans la collecƟon
Précis
:  
Les obligaƟons d’informaƟon et de conseil des intermédiaires d’Assurances
L'un des copropriétaires, a même idenƟfié l'appartement, comme étant à l'origine des odeurs, en se trompant de 
porte ! 
A l'occasion de travaux dans l'immeuble, le syndic a constaté l'existence d'une canalisaƟon devenue poreuses et 
situer du côté opposé à celui de notre lecteur. 
Le remplacement de la secƟon poreuse intervenue depuis, a mis fin aux odeurs, mais pas à l'accusaƟon portée à 
l'encontre de notre lecteur, de sa femme et de leur chat. 
Sur dénonciaƟon du syndic, il a reçu un avis de passage d'un inspecteur de la salubrité de la Mairie de Paris
« à 
l'effet de statuer sur les désordres affectant son logement » 
et
« pour faire cesser les désordres ou insalubrités par 
l'engagement des procédures adéquates ».
Suite au passage de l'inspecteur de la salubrité, le service technique de l'habitat de la Maire de Paris lui a écrit :  
« Que la visite de contrôle effectuée dans votre logement, n'a révélé aucun désordre jusƟfiant l'engagement d'une 
procédure administraƟve » 
Indépendamment du fait que ceƩe acƟon, incongrue,  a permis d'obtenir une preuve négaƟve, elle méritait d'être 
contée pour son côté anecdoƟque et caractérisƟque de notre époque. 
Erik Kauf
Rédacteur en Chef
(Suite de la page 2)