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page 28 - Numéro 268 du 18 mai 2012
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Point de vue
Trois agences de l'Union européenne
dans le collimateur du Parlement
L
e Parlement européen n'a pas donné le quitus
pour leur gesƟon pour l'exercice 2010 à trois im‐
portantes agences de l'Union, à savoir l'autorité
européenne de sécurité alimentaire l'USA, l'Agence euro‐
péenne du médicament, l'EMA et l'Agence européenne
de l'environnement, l'EEA, tout en votant le rapport de
leur décharge budgétaire.
En fait, la criƟque formulée par le Parlement européen à
l'encontre des agences et, en ce qui concerne plus parƟ‐
culièrement, EFSA et l'EMA concerne une gesƟon contes‐
table des conflits d'intérêt.
CeƩe situaƟon est illustrée par le départ de la présidente
de l'EFSA, Diana BanaƟ, pour prendre un poste à l'Inter‐
naƟonal Life Science InsƟtut, l'ILSI, pour en devenir la
directrice exécuƟve pour l'Europe, un poste non compa‐
Ɵble avec son rôle de membre et de présidente du con‐
seil d'administrions de l'EFSA.
Dès septembre 2010, les liens de Diana BanaƟ avec l'ILSI
avaient été dévoilés par le député européen José Bové,
au cours d'une conférence de presse restée dans les
anales, alors qu'elle venait d'être reconduite à la tête du
Conseil d'administraƟon de l'USA.
Sa mise en cause par José Bové s'est avérée jusƟfié, par
sa nominaƟon au poste de directrice exécuƟve pour l'Eu‐
rope de l'ILSI.
Selon lui, cet épisode monte que, au cours des deux an‐
nées qui se sont écoulés, les liens de Diana BanaƟ avec
l'industrie sont demeurés intacte et que ses protesta‐
Ɵons étaient fondés.
Selon les ONG, l'ILSI qui se présente comme soucieuse de
fournir la science qui améliore la santé publique et le
bien‐être, regroupe en fait les principaux industriels de la
pharmacie, de la chimie, de l'agroalimentaire et de la
cosméƟque ce qui en fait avant tout un lobby soucieux
des intérêts de ses membres.
CeƩe affaire illustre les possibles conflits d'intérêt
meƩant en cause l'USA, l'agence européenne basée
Parme en Italie, chargée d'évaluer la sécurité des élé‐
ments entrant dans la chaîne alimentaire, comme les
pesƟcides, les addiƟfs et, entre autres, les résidus d'em‐
ballage avec les divers industriels.
Pour les ONG, il est totalement inacceptable que Mme
BanaƟ ait pu aller directement d'un poste aussi impor‐
tant au sein d'une autorité de régulaƟon à un poste de
lobbyiste.
Cependant, il n'existe aucun moyen légal de l'en empê‐
cher, après avoir quiƩé un poste dans une agence euro‐
péenne, en sachant qu'en France le problème se poserait
dans les même termes.
Il existe, dans l'industrie privé la possibilité, par une
clause de non concurrence, d'empêcher le détenteur
d'un savoir faire de travailler pour une entreprise con‐
currente, immédiatement après avoir quiƩé son emploi.
Toutefois, ceƩe interdicƟon doit être limitée dans le
temps et faire l'objet d'une indemnité au moins équiva‐
lente à la rémunéraƟon perdue durant la période neutra‐
lisée.
Cependant, on ne voit pas comment transposer un tel
disposiƟf au foncƟonnement des agences en charge des
contrôles publiques.
On ne peut que renforcer le système des déclaraƟons
d'intérêts individuels et de reformer le mode de fonc‐
Ɵonnement des agences afin éviter, dans la mesure du
possible, ce type de dérapage.