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page 25 - Numéro 268 du 18 mai 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Il n'en est pas de même pour ce qui concerne l'obligaƟon
de conseil, à commencer par celui qui doit accompagner
l'acte de souscripƟon.
Il convient ici de rappeler que tout contrat, même le plus
simple et ici nous ne visons que les contrats de masse,
est basé sur un minimum d'informaƟons, indispensable à
son établissement et à la déterminaƟon de la prime.
Il fait l'objet d'un quesƟonnaire auquel le souscripteur
doit répondre, pour pouvoir obtenir une offre d'assu‐
rance détaillée et chiffrée.
Le souscripteur, s'il passe par un intermédiaire, verra
celui‐ci lui poser les quesƟons correspondant à l'assu‐
rance à souscrire, en déroulant le quesƟonnaire sur son
écran d'ordinateur, en les commentant si nécessaire et
en les formulant en foncƟon de son interlocutoire.
Par contre, le souscripteur en ligne se trouve seul en face
de son écran d'ordinateur et devra se contenter des ex‐
plicaƟons qui accompagnent les quesƟons et l'assureur
devra se contenter de ses réponses.
Il n'aura peut‐être pas intérêt à soulever les inexacƟ‐
tudes qui apparaitront.
Pour les modificaƟons en cours de vie de contrat, il suffi‐
ra de prévoir tous les cas de figure suscepƟbles de se
présenter, comme par exemple un changement de voi‐
ture ou d'appartements.
Il y aura bien entendu aussi la déclaraƟon et la gesƟon
des sinistres.
L'assurance sur internet répond peut‐être aux besoins
spécifiques d'une nouvelle clientèle qui devra se forger
ses propres règles.
En aƩendant, les juristes s'interrogent, légiƟmement, sur
la perƟnence de ce mode de distribuƟon.
Pour ce qui concerne l'applicaƟon des obligaƟons d'infor‐
maƟon et de conseil en assurance, il y a encore peu de
décisions de jusƟce correspondant à ce mode de distri‐
buƟon.
(Suite de la page 24)
Commentaire
Hausse de +0,1% de l’indice des prix
en avril 2012
Selon les chiffres publiés par l’INSEE, l’indice des prix à la
consommaƟon (IPC) est en hausse de +0,1% en avril
2012, après un accroissement de +0,8% en mars dernier.
Sur 12 mois, l’IPC augmente de +2,1%.
En avril, la légère hausse des prix provient de l’augmen‐
taƟon des prix des services, en parƟe saisonnière et de la
hausse modeste des prix des produits manufacturés et
de l’énergie.
Les prix des services ont augmenté de +0,2% sur 1 mois
et de +1,6% sur 1 an
Les prix des assurances croissent, notamment ceux de
l’assurance habitaƟon (+0,3 % ; +3,3 % sur un an) et de
l’assurance automobile (+0,4 % ; +3,0 % sur un an).
En assurance habitaƟon, l’indice passe de 145,56 à
146,02 en avril, soit une hausse de +0,3% sur 1mois, de
+0,2% sur 3 mois et de +3,3% sur 1 an.
En assurance automobile, l’indice passe de 108,43 à
108,91 en avril, soit une augmentaƟon de +0,4% sur 1
mois et de 3% sur 3 et 12 mois.
En assurance santé, l’indice reste stable passant de
147,45 à 147,46 en avril, il est en repli de ‐0,4% sur 3
mois, mais en hausse de +5,3% sur 1 an.
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