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page 3 - Numéro 264 du 20 avril 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Edito
Les intermédiaires d'assurances sont soumis, à côté des assureurs, à des obligaƟons d'informaƟon et à
des obligaƟons de conseil vis‐à‐vis de leurs prospects et de leur clientèle, qui engagent leur responsa‐
bilité civile et leur responsabilité pénale personnelle.
Cet ouvrage permeƩra aux assurés, de sélecƟonner leur intermédiaire d'assurances en foncƟon des
prestaƟons qu'ils peuvent aƩendre de lui, tout en sachant à quel moment et dans quelles limites, ils
peuvent faire appel à lui.
Aux assureurs, l'ouvrage rappelle les obligaƟons imposées en maƟère, d'informaƟon et de conseils, à
eux‐même et à leurs apporteurs d'affaires.
Pour tous les professionnels cet ouvrage doit être, sinon un livre de chevet, tout au moins un aide‐
mémoire relaƟf aux condiƟons d'exercice de leur acƟvité professionnelle, en leur rappelant les obliga‐
Ɵons auxquelles ils doivent saƟsfaire, sous peine de sancƟons.
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B & K Management
propose, dans la collecƟon
Précis
:
Les obligaƟons d’informaƟon et de conseil des intermédiaires d’Assurances
étains pris dans le cadre de ceux‐ci, sans faire l'objet d'une centralisaƟon ou d'un traitement parƟculier,
alors qu'ils engagent lourdement le patrimoine de l'entreprise, au point de pouvoir meƩre en cause son
existence.
Il peut s'agir d'un projet industriel à réaliser à l'étranger avec un partenaire local, qui peut se terminer
très mal, dont les exemples ne manquent malheureusement pas ou par des prises de risques dans le do‐
maine de la responsabilité civile ou du crédit, lorsqu'ils dépassent toute possibilité d'assurances et pas‐
sent de la catégorie des risques aléatoires dans celle des risques spéculaƟfs.
Les direcƟons générales et les conseils d'administraƟon doivent consƟtuer des provisions pour faire face
aux risques spéculaƟfs avérés et doivent en rendre compte, sous le contrôle des commissaires aux
comptes, aux acƟonnaires de la société.
C'est ainsi que s'est créée une nouvelle foncƟon, la DirecƟon générale des risques, aƩachée aux plus
hautes instances des sociétés.
Elle dispose, pour l'exercice de ses foncƟons de l'audit interne et du contrôle de gesƟon et travaille en
liaison avec les services juridiques en charge du contenƟeux et de la propriété industrielle et avec les ser‐
vices fiscaux.
Les administraƟons s'organisent de leur côté aux risques auxquelles elles sont exposés, en foncƟon de la
nature de leur acƟvité.
Erik Kauf
Rédacteur en Chef
(Suite de la page 2)