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page 25 - Numéro 264 du 20 avril 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
Dans l'affaire de l'amiante
les plaintes ont du mal à prospérer
S
eize ans après le dépôt des premières plaintes,
cinquante deux entreprises sont toujours concer‐
nées par l'instrucƟon et cinquante quatre per‐
sonnes ont été mises en examen sans que l'on sache sur
quoi elles vont pouvoir abouƟr, sur des inculpaƟons ou sur
des non lieux.
Par amiante on désigne des minéraux à texture fibreuse,
l'un des produits uƟlisés massivement depuis la fin du 19è
siècle dans le bâƟment et dans l'industrie et que l'on ne
sait toujours pas, par quoi remplacer, depuis la reconnais‐
sance de sa dangerosité.
L'amiante a été remarquée à l'époque pour sa résistance à
la chaleur, au feu, aux agressions électriques et chimiques
et par son pouvoir d'isolaƟon.
Sous sa forme friable, il a été uƟlisé dans de nombreux
calorifugeages et flocages, ainsi qu'en feuilles et en
plaques, ce qui fait que l'on le trouve partout, dans les
bâƟments, les navires, les matériels roulants, les chauffe‐
ries et installaƟons industrielles en général.
On s'est aperçu, assez rapidement, que ce produit « mi‐
racle » était hautement toxique par inhalaƟon des fibres, à
l'origine d'une maladie désignée par asbestose, dérivée de
l'ancien nom de l'amiante, l'asbeste.
L'asbestose donne lieu à des cancers broncho‐
pulmonaires, de la plèvre et des voies digesƟves, ce qui a
conduit à leur interdicƟon progressive dans un nombre
croissant de pays, dont la France en 1997.
Il s’est avéré que l'amiante n'était pas seulement dange‐
reuse pour ceux qui la manipulaient, mais aussi pour ceux
qui séjournent dans des locaux ou qui uƟlisent des maté‐
riels qui en sont garnis.
Une acƟvité aujourd'hui en plein développement est celle
du désamiantage, devenue obligatoire et incontournable
en cas de déconstrucƟon ou de rénovaƟon de tout bien
meuble ou immeuble qui en comporte.
Les opéraƟons de désamiantage se font avec un luxe de
précauƟon, qui en alourdit le cout, mais la sécurité des
personnes qui en ont la charge est à ce prix.
Les plaintes en souffrance ont pour objet l'exposiƟon aux
risques de l'amiante, de ceux qui en ont été les vicƟmes,
des risques que les personnes physiques et morales mises
en cause ne pouvaient pas ignorer.
On leur reproche principalement de ne pas avoir doté le
personnel exposé à l'amiante d'équipements de sécurité
individuels efficaces.
La gravité de la situaƟon, née de la complexité du pro‐
blème mais aussi du nombre considérable de vicƟmes à
indemniser, a incité les pouvoirs publics à superposer à la
procédure d'indemnisaƟon des maladies professionnelles
suscepƟbles d'être mise en œuvre, un système d'indemni‐
saƟon spécifique.
Celui‐ci a pris la forme d'un fonds d'indemnisaƟon, « Le
fonds d'indemnisaƟon des VicƟmes de l'Amiante » le FIFA,
qui est un établissement public naƟonal à caractère admi‐
nistraƟf.
Ainsi, les vicƟmes de l'amiante ont été indemnisées ou
sont suscepƟbles de l'être, ce qui reƟre aux plaintes en
cours, tout aspect pécuniaire.
Il reste les sancƟons pénales que les plaignants souhaitent
voir intervenir, qui relèvent des tribunaux répressifs, à
saisir au nom du peuple Français par le Parquet.