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Où l’on reparle des actions de groupe à la française
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Les premières assises de la consommation, qui se tenaient la dernière semaine octobre au ministère de l’Economie à Bercy étaient organisées par le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Hervé Novelli.
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La journée a vu participer au débat la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ce qui a permis d’aborder le sujet des « class actions à la française. »
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Compte tenu des autres sujets à l’ordre du jour de ces assises, qui ne se limitèrent pas aux seules actions de groupe, on notait la présence de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, de Bernard Attali et de Michel-Edouard Leclerc.
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Cependant, Hervé Novelli avait annoncé son objectif de renforcer le consumérisme à la française avec comme principale avancée de la réunion, la voie ouverte à des actions de groupe, qui nous intéressent ici.
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Il en ressort que cet outil permettrait à des associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d’un groupe de personnes.
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Le secrétaire d’Etat a jugé que leur mise en place dans le droit français était « inéluctable » mais qu’elle serait plutôt un recours extrême, qu’un outil utilisé couramment, puisqu’il préfère privilégier la médiation.
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Pour lui ce « n’est pas un substitut mais un préalable à une action de groupe, car la très grande majorité des litiges doivent pouvoir être résolus par la voie alternative de la médiation ».
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En ajoutant « Pour les cas extrêmes et de dernier recours, je suis favorable à la mise en place d’une action de groupe à la française, précisément encadré pour éviter les dérives à l’américaine ».
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Il fut rappelé qu’aux Etats-Unis, les class actions sont orchestrées par des cabinets d’avocats spécialisés, dans le cadre d’un régime d’honoraires (aux résultats) non admis chez nous, pouvant conduire à des dérives qui commencent même à inquiéter outre atlantique, au point que des Etats s’interrogent sur leur possible suppression.
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Christine Lagarde, en mettant en avant sa longue expérience de présidente d’un cabinet d’avocats d’affaires aux Etats-Unis, a mis en garde l’assistance contre les dérives potentielles de ce type de recours.
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Il se dégage du débat que la « class action » ne sera pas mise en place immédiatement car la crise financière fragilise les entreprises, ce qui ne prédispose pas à ajouter dans l’immédiate à notre droit un outil aussi innovant et en fin de compte, toujours controversé.
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En attendant, la médiation souhaitée par le gouvernement passera par une définition dans la loi de la notion de médiateur et par la création d’un comité de la médiation rattaché à l’Institut national de la Consommation, l’INC.
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Avant la tenue des assises de la consommation, les deux principales associations de consommateurs avaient fait part de leur mécontentement, craignant leur mise sous tutelle de l’Etat et des entreprises, en dénonçant la trop grande place accordée à leurs yeux au Medef , lors des tables rondes.
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Finalement, l’une d’entre elles n’était pas présente aux assises, tandis que la seconde a exprimé son désaccord sur les class action, faisant apparaître des positions éloignées les unes des autres entre Etat, entreprises et associations, alors que ce sont elles qui auraient le droit de les intenter.
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En fin de compte, si une procédure d’arbitrage permet de faire fléchir une entreprise en butte à des réclamations d’un certain nombre de ses clients, il ne sera plus nécessaire de plaider, ni possible de le faire, si l’arbitrage implique la renonciation au procès.
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Cependant, il ne faudrait pas renoncer à inclure les procédures collectives de notre droit, sous peine d’affaiblir l’arbitrage, s’il devait rester seul en lice.
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