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Parution du décret d'application concernant les Ethylotests antidémarrage

Article lu 11511 fois, depuis sa publication le 08/09/2011 à 14:59:38 (longueur : 1467 caractères)


Il était attendu depuis plusieurs mois, aussi l'association Prévention Routière se félicite de la parution du décret d'application des articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI) relatifs aux éthylotests antidémarrage.

Depuis 2004, l'association Prévention Routière et le Centre d'Études et de Recherches en Médecine du trafic (CERMT) ont expérimenté l'installation d'éthylotests antidémarrage dans le cadre de peines alternatives aux poursuites judicaires pour alcoolisation délictuelle au volant.

Concrètement, ce précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'obligation, pour les auteurs des délits de conduite en état alcoolique (c'était à dire avec plus de 0,8 g/l), de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage, comme peine complémentaire ou comme mesure de composition pénale.

L'Ethylotests antidémarrage permet de réduire le taux de récidive et offre la possibilité à l'auteur du délit d'avoir une suspension plus courte de son permis.

Toutefois, l'association Prévention Routière regrette que le décret ne prévoit pas un programme d'accompagnement, celui-ci est laissé à l'appréciation des juridiction locale. Or, les expériences menées dans de nombreux pays depuis plus de 20 ans montrent que la réduction du taux de récidive et sa consolidation sur la durée dépendent pour beaucoup de la présence d'un programme de monitorage et d'accompagnement.


Lien court : http://betk.eu?a=809111459

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