Les Mutuelles à nouveau victimes d'une taxe injustifiée Article lu 20065 fois, depuis sa publication le 04/09/2011 à 19:20:26 (longueur : 2718 caractères)
Une nouvelle fois, le gouvernement annonce avant même la rentrée parlementaire et sans concertation avec les organismes de complémentaire santé, une nouvelle augmentation de 3,5% des taxes sur les contrats d'assurance santé, ce qui portera le taux global de ces taxes à 13% au 1er janvier 2012.
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Cette surtaxation va toucher les 38 millions de Français qui ont souscrit une complémentaire santé dans une mutuelle. « Le gouvernement choisit à nouveau de se défausser sur les complémentaires santé en les investissant d'une mission qui n'est pas la leur : collecter impôts et taxes pour le compte de l'Etat. » déclare Pascal Beaubat, Président du Groupe Intériale.
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En effet, au bout du compte, ce seront les adhérents mutualistes qui vont subir de plein fouet les effets de cette taxe, qui, pour la Mutuelle INTERIALE, sera prélevée dès le 1er janvier prochain, auprès des adhérents, dont les cotisations seront augmentées proportionnellement. Et pour le groupe INTERIALE dont la mission est d'assurer la protection sociale de plusieurs centaines de milliers d'agents des trois fonctions publiques de l'Etat, des collectivités locales et du secteur hospitalier, cette mesure est d'autant plus injuste socialement que les fonctionnaires contribuent déjà fortement à l'effort de solidarité financière de la Nation, avec notamment le gel de leur traitement salarial en 2011, reconduit l'année prochaine.
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En conséquence, comme l'ont fait la FNMF et la MFP, le groupe INTERIALE souhaite alerter le gouvernement et les parlementaires sur les effets catastrophiques d'une telle mesure sur l'état de santé des agents des services publics qui sont confrontés à des risques de plus en plus importants.
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« Cette politique de taxation de la santé remet en cause l'efficacité et la justice sociale de notre système de santé en excluant de l'offre de soins un nombre toujours croissant de nos concitoyens. » ajoute Pascal Beaubat.
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En effet, le risque de « démutualisation » et de renoncement aux soins est de plus en plus fort, surtout comme l'a fait remarquer le président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, au moment où les complémentaires santé assurent 50% du financement des soins de 1er recours.
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Aussi nous demandons au Gouvernement et au Parlement de rééquilibrer ces mesures à l'occasion de l'examen des prochains projets de loi sociaux (PLFSS, PLF) qui seront discutés au Parlement d'ici quelques semaines afin que nos concitoyens puissent continuer à bénéficier d'une protection sociale solidaire et juste.
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Voir l'article de RiskAssur L’assurance complémentaire santé sera une fois de plus mise à contribution
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