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Comme chaque année, à la rentrée, les écoliers ramèneront à la maison les bulletins d’adhésion à l’assurance scolaire qui leur auront été distribués par les représentants des associations de parents d’élèves, qui insistent lourdement pour obtenir un maximum d’adhésions, dont les associations tirent, en début d’année scolaire, l’essentiel de leurs ressources.
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Beaucoup de parents d’élèves, pensant qu’il s’agit d’une assurance obligatoire, et y adhérent sans autres, d’autant que la cotisation n’est pas très élevée, même si les principales garanties font double emploi avec des garanties souscrites par ailleurs et notamment celle la responsabilité civile et des frais médicaux.
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Il faut savoir, qu’il n’existe aucun texte légal ou réglementaire qui permet à un établissement scolaire d’exiger la souscription d’une assurance scolaire pour qu’un élève puisse suivre son enseignement.
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Cependant, elle est exigée pour qu’il puisse participer aux activités facultatives et périscolaires, dont les sorties, en vertu d’une notice publiée par le ministère de l’Éducation nationale en 2006.
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L’élève qui n’en apporte pas la preuve est exclu de ces activités.
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Disons pour la petite histoire, qu’il s’en est fallu de peu pour que l’assurance scolaire devienne obligatoire, si le gouvernement de l’Etat Français de l’époque avait eu le loisir de publier le décret d’application de la loi du 10 août 1943, rendant l’assurance scolaire obligatoire et qui aurait pu survivre à ce régime.
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Les parents d’élèves qui veulent souscrire une assurance scolaire, pas uniquement pour fournir l’attestation réclamée par l’école, doivent faire porter leur attention sur deux éléments, l’étendue des garanties mais aussi leur application dans l’espace et dans le temps.
Parlons d’abord du prix des assurances scolaires qui se situe, pour les garanties de base, entre 10 et 20 euros par an, qu’il s’agisse des polices proposées par les associations de parents d’élèves, par les mutuelles ou par les compagnies d’assurances.
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Les intermédiaires d’assurances y portent une attention particulière parce qu’elle leur permet de garder un contact régulier avec leurs prospects et clients, tout en pouvant pratiquer un prix d’appel.
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Toutes les polices garantissent la responsabilité civile des personnes ayant la garde des enfants ainsi que les frais médicaux, y compris les frais dentaires consécutifs à un accident, d’un montant variable, d’un contrat à l’un autre, en fonction du montant de le prime, en sachant que les contrats les plus chers ne sont pas toujours les meilleurs.
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Il en va de même de celle des capitaux décès et d’invalidité permanente, suite à un accident, une garantie spécifique des assurances scolaires.
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Enfin, des contrats peuvent (vous en avez lu 72%, il reste à lire 28%, de cet article.)
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