Organisation mondiale du recyclage des navires en fin de vie

La France a pris une part active dans la négociation d’un instrument international relatif au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires en fin de vie, la Convention de Hong Kong, qu’elle a été la première à signer.
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Cette convention internationale adoptée sous les auspices de l’Organisation maritime internationale, instaure un cadre spécifique visant à réglementer le recyclage des navires.
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Son objectif est d’améliorer les conditions de démantèlement des navires dans le souci de mieux protéger l’environnement et la santé des travailleurs.
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Cette convention permettra également d’améliorer la sécurité de la navigation et la sauvegarde de la vie humaine en mer, en empêchant le maintien en service des navires en fin de vie présentant un réel danger.
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Un projet de règlement européen, transposant les dispositions de la Convention de Hong-Kong a été rédigé par la Commission européenne et sera bientôt examiné par le Conseil et le Parlement européen.
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Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, a présenté au dernier Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification par la France de la Convection de Hong-Kong.