Responsabilité du courtier dans le choix de l’assureur

Le courtier est-il responsable du préjudice subis par ses clients par la défaillance de l’assureur qu’il lui a recommandé ?
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Réponse de RiskAssur
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Dans ce domaine très délicat, le courtier ne peut avoir qu’une obligation de moyen et non pas de résultat.
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Personne ne peut douter de la solvabilité d’un assureur, tant que celui-ci bénéficie de l’autorisation administrative indispensable à l’exercice de son activité.
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Cependant, le courtier, du fait de son appartenance au milieu professionnel de l’assurance est à même de connaître d’éventuels bruits avant-coureurs concernant les difficultés financières d’un assureur.
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S’il estime les bruits fondés, il ne devrait plus recommander cet assureur à un client et même, profitant d’une échéance, de déplacer les contrats anciens.
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Vous posez une question délicate qui peut se poser.
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Si ce cas se présente et qu’une faute puisse être reprochée au courtier, celui-ci devra faire appel à son assurance de responsabilité civile professionnelle, sans prendre lui-même position.#
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Pour aller au-delà de cette réponse et connaitre la jurisprudence, le précis « Obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances » et l'ouvrage qu'il vous faut.
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B et K Management s'est penché sur la question avec des juristes de l'équipe de rédaction de RiskAssur et a fait appel à un avocat pour une recherche documentaire très poussée sur la jurisprudence de la question.
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Ce qui a permis l'écriture du précis « Les Obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances ».
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Ce précis est un ouvrage pratique et synthétique, présentant la jurisprudence des obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances.
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Il sera utile :
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- en amont, aux intermédiaires et à leurs conseils, pour mieux connaître ce qui a déjà été jugé et permettant d'adapter leurs attitudes professionnels à la jurisprudence, pour ne pas se mettre en faute,

- en aval, en cas de problèmes, pour mieux préparer son argumentaires en fonction de la jurisprudence.
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Au-delà, c'est naturellement, un ouvrage utile aux assurés pour mieux comprendre ce qu'ils peuvent attendre de leurs Intermédiaires d'Assurances, bien entendu aux étudiants en assurances ou en droit, et aux Avocats et Juristes en relation avec le secteur de l'Assurance.
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Vous avez besoin du précis « Les Obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances », il est, notamment, disponible directement auprès de l'éditeur :
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Télécharger le bon de commande :
http://www.riskassur-hebdo.com/doc/obligation_bcd_sept2011.pdf
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Commander depuis le librairie en ligne :
http://lib.betk.eu/291667396
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Auteur : collectif RiskAssur

Éditeur : B et K Management

Date de publication : septembre 2011

Format : A5 - 102 pages

Prix : 28 €

Code ISBN : 2-916673-29-6