Recours d’un propriétaires contre l’assureur d’un promoteurs de voltaïque indélicat

Bon nombre de propriétaires de maisons particulières, cédant au chant des sirènes, commandent des installations de panneaux solaires à des entreprises leur ayant promis l’amortissement rapide du coût de leur installation, grace aux bonus dont ils seront crédits par EDF pour le rachat de l’électricité produite par celles -ci.

Lorsque les performances annoncées ne se réalisent pas, le solaire étant dans l’air du temps, les propriétaires restent confiants et regardent l’avenir avec le recul nécessaire, sans penser avoir été trompé, dans un domaine encore expérimental dont ils essuient, somme toutes, les plâtres.

L’affaire dont la rédaction de RiskAssur a connaissance, une première pensons-nous, où un tribunal de grande instance a condamné un assureur à indemniser les victimes d’un promoteur, un couple vivant dans le Var, victime à la fois de malfaçons et d’un défaut de rendement de l’installation, qui ne fonctionnait pas.

Le préjudice était suffisamment important pour justifier un recours direct des victimes contre l’assureur de l’entreprise responsable et placée entre-temps en liquidation judiciaire.

L’entreprise a peut être jouée de malchance, mais il faut dire, à sa décharge, qu’elle était correctement assurée, par un police de responsabilité décennale d’entreprise de bâtiment et par une assurance de responsabilité civile, étendue aux malfaçons et erreurs de conceptions, ce qui est loin d’être courant.

Les propriétaires, une fois les travaux terminés ont constaté que l’installation de production d’électricité ne fonctionnait pas et que le toit de leur maison, n’était plus étanche depuis la pose des panneaux voltaïques.

S’agissant d’un dommage subi par un bien couverts par leur assurance habitation, ils ont eu le reflex de faire intervenir leur assureur habitation, au titre de leur garantie défense et recours.

Celui-ci a diligenté une expertise amiable, puis a mis l’assureur de l’entreprise jugée fautive par son expert, en demeure de régler 25 000 euros en réparation du préjudice de ses assurés.

Celui-ci a refusé de payer, en arguant que ses (vous en avez lu 51%, il reste à lire 49%, de cet article.)

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