Evolution du rôle des complémentaires santé

La branche maladie de la Sécurité sociale des salariés du secteur privé, des ouvriers, des employés, des agents de maîtrise aux cadres était conçue pour prendre en charge l’intégralité de leurs frais de santé, sous déduction d’un ticket modérateur - destiné à éviter les abus - de 20%.
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Les frais de longues maladie et les interventions chirurgicales à partir du coefficient IC 50 étaient remboursés, sans abattements, à 100%.
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Nous étions en 1946 et il faut dire qu'à cette époque, la médecine était relativement sommaire par rapport à celle d’aujourd’hui, il n’y avait pas d’examens et peu de spécialités médicales, la pénicilline venait juste d’arriver en France.
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Les salariés du secteur public et ceux relevant de statuts spéciaux avaient leurs propres régimes, comme celui du statut minier.
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Quand à la masse des exclus des régimes publics, ils pouvaient s’assurer auprès des assureurs du marché, pratiquant la branche maladie aux normes traditionnelles du marché, soumis à un questionnaire médical, avec des hausses de prime ou une résiliation en cas de sinistre.
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Il existait, avant la création de la Sécurité sociale un grand nombre de mutuelles, souvent gérées dans le cadre professionnel par les syndicats, qui se sont reconvertis dans l’assurance du ticket modérateur et qui, progressivement, par la force des choses, ont pris en charge les déremboursements pratiqués par l’assurance maladie publique, à commencer par les frais de lunettes.
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Les régimes de prévoyance inscrits dans les conventions collectives ont donné naissance aux caisses de prévoyance, des institutions sans but lucratifs comme les mutuelles, généralement adossées à des compagnies d’assurances qui leur fournissent la capacité nécessaire à la délivrance des garanties.
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Puis, les assureurs de la branche maladie, au fur et à mesure de l’extension du secteur public qui réduisait leur marché, ils ont étendu leur activité aux assurances santé complémentaires en venant en concurrence avec les mutuelles et les caisses de prévoyance.
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Cependant, pour les raisons historiques que l’on connait, c’est le terme de mutuelle qui est retenu par le grand public pour désigner leurs complémentaire santé et ce quelque soit le statut de l’assureur.
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Pour faciliter l’accès aux complémentaires santés et pour obtenir la sécurité contractuelle des assurés, le législateur a imposé au marché la délivrance des actuels contrats responsables.
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Ceux-ci se caractérisent par la suppression des questionnaires médicaux et par l’interdiction faite aux assureurs de résilier les polices ou de majorer les cotisations pour sinistre.
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Ces dispositions ont permis aux complémentaires santé de prendre un nouvel essor, tout en permettant aux assureurs de bénéficier, en contrepartie, des avantages fiscaux et sociaux consentis par l'Etat.
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Lorsque la crise financière et économique a commencé à produire ses effets, ceux-ci se sont traduits par un accroissement du déficit, faute de recettes suffisantes, des régimes sociaux, dont la branche malade de la Sécurité sociale.
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Cette situation a conduit à de nombreux déremboursements, fatalement pris en charge par l’assurance santé complémentaire, qui ont gagné en attrait, malgré l’augmentation continue des cotisations qui en découlait.
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Les pouvoirs publics, à la recherche de nouvelles recettes ont mis à contribution, de diverses manières les assurances complémentaires santé, d’abord par la mise à leur charge du coût des couvertures médicales universelles, CMU et CMU complémentaire.
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Puis, ils ont procédé, sans justification, à un prélèvement sur leurs réserves et, pour couronner le tout, ils ont réintroduit, en deux temps, la taxe de 7% sur les conventions d’assurances, supprimée pendant quelques années.
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La dernière pression financière est la prise en charge obligatoire des dépassements d’honoraires accordés par les pouvoirs publics à certains praticiens du secteur 1 et cela aux frais des complémentaires santé.
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Les augmentations de cotisation qui en résultent ont produit les effets pervers prévisibles et inévitables, sur les assurés isolés, non bénéficiaires d’un régime d’entreprise et principalement les retraités.
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Faute de pouvoir faire face aux augmentations des primes, ils n’ont pas d’autres solution, sauf à résilier définitivement leur assurance à opter pour une garantie limitée au seul ticket modérateur par la souscription d’un contrat 100 %, à eux d’éviter éviter le recours à tout praticien autre que ceux du secteur 1.
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En ce moment, on voit fleurir sur internet des offres d’assurance santé complémentaires à quelques euros par mois, alors qu’une assurance 400 %, qui n’a rien d’excessif concernant les lunettes et des prothèses dentaires, coute une centaine d'euros par mois pour un adulte actif.
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C’est ainsi que se développe la médecine à deux, voire à trois vitesses.