Qui dit victimes dit indemnisation Article lu 10647 fois, depuis sa publication le 19/01/2011 à 15:05:00 (longueur : 2683 caractères)
C’est la question qui se pose dès à présent pour ce qui est de l’affaire du Mediator, dont les victimes pourraient se compter, sous la réserve de l’implication de ce médicament, parmi les morts, les personnes souffrantes d’atteintes physiques, les malades présents et à venir.
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Sans préjuger de quoi que ce soit, c’est un sinistre qui, en raison du nombre de victimes potentiel, serait à provisionner, le cas échéant, à hauteur de plusieurs milliards d’euros.
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L’affaire n’est qu’à ses débuts et si elle suit le parcours usuel devant la justice correctionnelle, introduit par des dépôts de plaintes qui se multiplient, il faudra patienter de longues années avant de la voir aboutir à une décision de justice traitant de l’indemnisation des victimes, car en droit « le pénal tient le civil en l’état ».
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Rien n’empêche des victimes de chercher, en cours d’instance, un accord amiable avec la partie adverse et ses assureurs, en leur proposant de se désister de leur plaine, si ceux-ci s’y prêtent.
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Dans l’immédiat, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, une fois en possession du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, a annoncé la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du médicament.
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Il a tempéré ses propos en confirmant à l’association de victimes qu’il y aura une indemnisation, mais que cela risque de prendre un peu de temps.
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En effet, il s’agit de savoir qui va payer, combien, selon quel critère et quel sera l’organisme qui en aura la charge, l’Office d’indemnisation des accidents médicaux, le Fonds de garantie, ou un autre à désigner.
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Xavier Bertrand a souligné la responsabilité première et directe du laboratoire Servier qui a mis et maintenu le Mediator sur le marché, tout en reconnaissant des défaillances graves dans la pharmacovigilance française, ce qui risque de jouer sur l’attribution des responsabilités.
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