Où l’on reparlera d’une taxe carbone européenne

On se souviendra en encore longtemps de la taxe carbone nationale, une promesse du Grenelle de l’environnement, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2009 et qui du être abandonnée définitivement, après avoir été retoquée pas le Conseil constitutionnel et une vain tentative de replâtrage.
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A cette occasion, la France a réclamé, sans être suivie par ses partenaires, la création d’une taxe carbone perçue aux frontières de l’Union européenne, sur des produits fabriqués sans tenir compte d’un minimum de contraintes environnementales.
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« Trop difficile à définir, sans parles des risques de rétorsion de la part des pays importateurs de produits européens, dont les produits seraient taxés à l’arrivée en Europe » ont objecté nos partenaires.
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Après le rejet, justifié de la sorte, « d’une taxe carbone européenne aux frontières », la Commission européenne prépare la révision de la directive sur la taxation de l’énergie qui devrait avoir des relents de taxe carbone.
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L’objectif du texte, qui passe devant le collège des commissaires avant la fin du mois de juin, est de prévoir la correction du prix de l’énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2, dans le but de changer les comportements et les technologies utilisées, ce qui correspond à celui du principe de la taxe carbone.
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Il ne s’agit pas d’une tarification uniforme, puisque le texte qui viendra en discussion, laisse aux Etats membres le choix de leur politique fiscale, sans risque de perte de compétitivité au sein du marché européen.
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Le projet retenu par la Commission sera présenté officiellement par celle-ci aux Etats membres, qui devront se prononcer à l’unanimité pour l’adopter.
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Si le texte est adopté, les nouvelles règles seront mises en œuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d’achat et d’échanges des permis de polluer actuellement en vigueur dans l’Union européenne.
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En taxant ainsi le transport et le logement, responsable respectivement de 23 % et de 10 % des émissions de CO2 européennes, l’Union européenne souhaite se donner les moyens d’atteindre son objectif de réduction des rejets de CO2 de 20 % d’ici 2020.
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Il ne suffit pas d’afficher des objectifs, il faut aussi se doter à temps des moyens pour les atteindre et le seul moyen efficace connu, est de toucher au portefeuille des acteurs économiques concernés.
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Cependant, selon la Commission, l’objectif n’est pas d’augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur puisse choisir, en modifiant son comportement et en ayant une consommation d’énergie plus efficace, ce qui correspond tout à fait au but à atteindre.
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Pour ne pas pénaliser les secteurs victimes de la crise, la Commission suggère des réductions et des exemptions, notamment pour le secteur agricole et des aides à accorder aux ménages défavorisés.
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Par ailleurs, les industries lourdes, la production d’électricité ou encore l’aviation, déjà intégrés dans le régime des quotas, ne subiront pas de taxation supplémentaire, pour ne pas être pénalisé par rapport à leurs concurrents internationaux.
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On retrouve pratiquement dans ce projet, l’essentiel des idées de la taxe carbone française.