Un problème d’interprétation pointu

Les polices d’assurances qui garantissent la responsabilité civile des entreprises du fait de leurs activités et du fait des produits livrés, son généralement des polices « tous risques sauf …» ce qui signifie que les assureurs garantissent tous les dommages subis par les tiers, sauf ceux imputables à des activités ou à des produits expressément exclus de leur portée.
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Cette formulation permet aux assureurs d’exclure de la portée de leurs garanties des risques jugées inassurables ou indésirables et aux assurés d’en être parfaitement informés avant la souscription du contrat.
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On croit savoir que les polices qui garantissent la responsabilité civile des Laboratoires Servier du fait de leurs produits, excluent les anorexigènes, c’est-à-dire les coupes faim, au moment où l’un de leurs médicaments, le Mediator, commercialisé en France depuis plus de 30 ans, vient d’être retiré du marché, pour être suspecté d’être à l’origine de nombreux accidents de santé gravissimes.
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Le Mediator a été mis sur le marché comme antidiabétique, pour être prescrit aux patients en surpoids or, avec le temps, il a été prescrit, comme coupe faim à des non diabétiques et aurait été consommé par près de 5 millions de personnes.
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