Première réaction à la reconnaissance en justice de la notion de préjudice écologique

A la suite de l’arrêt en appel du procès du naufrage du pétrolier Erika, affrété par Total, Jean-Louis Borloo et Chanta Jouanno, respectivement ministre d’Etat et secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, ont pris acte de la confirmation du verdict qui reconnait pour la première fois la notion de préjudice écologique.
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Pour ces membres du Gouvernement, cette décision porte un coup à la complaisance qui consiste à utiliser des navires dont la sécurité est insuffisante.
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Elle permet, selon eux, d’identifier et de sanctionner les responsables et de déjouer les montages compliquées et les limitions de responsabilité, en ajoutant que le droit de la nature progresse.
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La notion de responsabilité environnementale est désormais une réalité, les dommages causés à l’environnement ont un coût et cette décision de justice vient de le confirmer, à précisé Jean-Louis Borloo.
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Cependant, encore faut-il pouvoir condamner utilement en faisant payer, au risque de parler trivialement, celui qui en a les moyens.
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Or, dans le procès en appel de l’Erika, la cour d’appel, tout en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, a jugé de ne plus lui faire payer les dommages et intérêts au motif que la société pétrolière n’était pas responsable civilement des dégâts provoqués.
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La cour d’appel a jugé que Total a fait une erreur dans l’inspection du navire, mais une erreur insuffisante pour entrainer sa responsabilité civile au regard des conventions internationales.
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Ainsi, c’est l’armateur de l’Erika et la société de classification Rina qui devront payer, dans la mesure de leurs moyens respectifs.
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Pour ce qui est de Total, on revient à la faire bénéficier d’une convention internationale de limitation de responsabilité, dénoncée justement par Jean-Louis Borloo.
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Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont profité de leur prise de position sur le procès Erika pour rappeler l’action de la France et de l’Europe dans le domaine de la sécurité maritime, au titre de la prévention des risques.
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Ainsi, rappellent-ils, les améliorations notoires qui ont été prises notamment avec la loi sur les responsabilités environnementales du 1er août 2008, créant un nouveau régime de responsabilité qui oblige le pollueur à réparer concrètement, à ses frais, certains dommages à l’environnement, causés par son activité personnelle.
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Un comité opérationnel va proposer au gouvernement dans les prochaines semaines d’autres mesures concrètes pour réaliser les engagements du Grenelle de la mer, en particulier, l’objectif zéro rejet.
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Le droit sur la sécurité des navires et la protection des côtes et de la mer a progressé au niveau européen, avec l’adoption des « paquets Erika ».
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Il s’agit de la généralisation des pétroliers à double coque, de l’extension des zones de protection en mer, du renforcement des contrôles et des sanctions, de la désignation de zones de refuge et de la reconnaissance d’un statut de zones maritimes particulièrement vulnérables dans l’Atlantique.
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L’Europe a aussi procédé à la modernisation des moyens consacrés au suivi de la navigation et au sauvetage, dans des Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage.
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Espérons que les moyens mis en œuvre sont à la mesure des risques de la navigation maritime.