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Fiscalité en cas de décès de l’assuré
Comment s’articule la taxation des capitaux transmis en cas de décès ?
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Réponse de riskassur.
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La taxation dépend à la fois de la date de souscription du contrat, avant ou après, le 20 novembre 1991, de la date du versement des primes, avant ou après le 13 octobre 1998, et de l’âge de l’assuré au moment des versements ders primes, plus ou moins de 70 ans.
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Il n’y a pas de taxation des capitaux transmis, pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, si les cotisations ont été versées par un assuré de moins de 70 ans, avant le 13 octobre 1998.
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Lorsque la taxation s’applique, les primes versées à partir de 70 ans sont taxées au-delà d’un abattement de 30 500 euros.
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Les capitaux transmis aux conjoints et aux bénéficiaires pacsés ne sont pas taxables.
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Les autres bénéficiaires paient 20%, sous déduction d’un abattement de 152 500 euros.
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