Retard dans la mise au point des enchères des quotas de CO2
Article lu 9651 fois, depuis sa publication le 07/07/2010 à 17:00:00 (longueur : 3268 caractères)
En 2013, tous les quotas d’émissions de CO2 ne seront plus distribués gratuitement aux industriels européens mais seront mis aux enchères, tout au moins pour une partie d’entre eux.
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En effet, l’allocation gratuite des quotas ne disparaitra pas immédiatement et en totalité avant 2027 et, dans un premier temps, les principaux secteurs, devront acheter 20% des quotas dont ils ont besoin, ce qui suppose la mise en place d’une procédure plus complexe que celle prévue initialement.
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Les règles de fonctionnement ne seront pas adoptées, au mieux qu’avec 6 mois de retard, en décembre 2010 au lieu du mois de juin qui vient de se terminer, ce qui retardera d’autant la mise en œuvre des infrastructures techniques, qui auraient dû être disponibles début 2011, comme annoncé initialement.
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Pourtant, ce n’est pas ce retard qui est inquiétant, mais les raisons qui le motivent, en fait le refus des quatre premiers pays pollueurs de l’Union européenne, Allemagne, Pologne, Royaume-Uni et Espagne d’intégrer la plate-forme unique européenne de vente aux enchères des quotas , bien, que sa création a été prévue par la Commission européenne.
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Ces quatre pays ont forcé la Commission européenne d’abandonner son projet de plate-forme unique de vente aux enchères et d’intégrer dans le projet de directive la possibilité pour chaque Etat membre qui le souhaite, de sortir du dispositif général, pour gérer sa propre plate-forme nationale.
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Cette situation a fait dire à la porte-parole de la commissaire en charge du Climat « Plus il y aura de plateformes concurrentes, plus la plateforme communautaire sera faible, mais puisque des pays veulent absolument avoir leur propre structure, nous devons trouvera des compromis ».
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Observons que l’existence de plateformes concurrentes va dégrader l’efficacité économique du système en obligeant de nombreux industriels à opérer sur plusieurs plateformes à la fois pour s’approvisionner au meilleur prix en crédit carbone.
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Il permettra à des spéculateurs à intervenir sur le marché, à jour sur les différences de cours, au risque de conduire à sa paralysie ou à son implosion.
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Pour éviter des risques de cette nature, en cas de distorsions imputables aux règles de fonctionne des plateformes nationales et celles de la structure communautaire, la Commission tente d’imposer des normes strictes de fonctionnement, et des procédures de contrôle contraignantes.
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On sait d'ors et déjà que l’Allemagne n’en veut pas, en vantant les effets bénéfiques d’une concurrence entre plateformes sur le coût et la qualité des transactions, alors qu’un système de vente aux enchères unique qui réunit les offres de vente et d’achats dans une même structure, en est le meilleur garant.
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Nous serons fixés rapidement sur les intentions des dissidents, puisque les experts mandatés par les Etats membres sont censés finaliser le texte de la directive le 14 juillet à venir, à conditions d’y voir apparaît les dispositions autorisant le propre envol.
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Cette situation explique l’existence de craintes que l’infrastructure technique communautaire ne soit pas en place au 1er janvier 2013, faut d’avoir pu être raccordée d’une certaine manière aux plateformes nationales, afin de donner un minimum de cohésion au marché européen.