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Préservation des droits des héritiers réservataires
Mon père vient de replacer le produit de la vente de son fonds de commerce, qui représente l’essentiel de son patrimoine, sur un contrat d’assurance vie au profit de notre belle-mère.
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Peut-il déshérite ainsi ses enfants d’un premier lit ?
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Réponse de RiskAssur
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La réponse est non, car les enfants sont des héritiers réservataires.
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Dans la mesure où une police d’assurance vie n’entre pas dans la succession, votre seule possibilité est d’en contester sa validité, en prouvant, le cas échéant, que les primes versées n’étaient pas en rapport avec le patrimoine du souscripteur.
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Vous avez intérêt à agir dès à présent et, pour commencer en attirant l’attention de votre père sur les dispositions du Code civil, éventuellement avec le concours de son notaire, en lui suggérant de modifier la clause bénéficiaire de son contrat, pour préserver vos droits.
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