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Le PACS franchit la barre du million

Article lu 9174 fois, depuis sa publication le 08/02/2011 à 09:13:38 (longueur : 2512 caractères)


L'Insee indique, qu'en France métropolitaine, 1 million de personnes sont pacsés au 1er janvier 2010. Effectivement, le nombre de pacs concluent augmente plus rapidement que celui des dissolutions. Ainsi, de 32 000 personnes pacsées en 2004, nous avons atteint 1 million au 1er janvier 2010.
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Le PACS (Pacte civil de solidarité) fête ses 10 ans, il a été créé fin 1999. Même s'il est en forte progression, et si ce nombre symbolique de 1 million de pacs en une décennie est important, le nombre de personnes pacsées reste faible au regard de celui des personnes mariées ou en union libre.
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Notons, comme le souligne l'Insee, que début 2009, seulement 3% des 18-39 ans étaient pacsés. Par ailleurs, dans cette classe d'âge, la moitié des pacsés n'ont pas d'enfants, et seulement 15% des personnes mariés.
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C'est une forme d'union qui correspond aux attentes des couples, puisqu'en 2010 trois Pacs ont été conclus pour quatre mariages célébrés. Le nombre de mariages est en baisse, il y a eu 249 000 mariages en 2010, contre environ 251 000 en 2009 et environ 305 000 en 2000.
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Le Pacs, critiqué par certains politiciens au moment de sa mise en application comme étant « le mariage des homosexuelles », et bien non. Selon les chiffres de l'Insee seulement 6% des personnes pacsées sont du même sexe. Nous relevons, dans les chiffres de l'Insee, qu'en 2000 (donc l'année suivant la mise en place du Pacs) 42% des couples pacsés (22 500) étaient du même sexe. Mais, selon l'enquête de l'Insee « Revenus fiscaux et sociaux », début 2004, seulement 5 000 personnes étaient encore pacsées avec une personne du même sexe.
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La majorité des couples pacsés (96%) sont des Français de naissance, contre 78% des couples mariés et 92% des couples vivant en union libre. Si le Pacs permet de créer un foyer fiscal, d'obtenir un titre de séjour (si l'un des deux personnes n'est pas française), il ne donne pas le droit au conjoint d'un français d'obtenir la nationalité française (Comme le permet le mariage). Autre point précisé par l'Insee, les couples pacsés unissant un Français de naissance et un Français par acquisition sont quasi inexistants
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Enfin, notons que le Pacs correspond aux attentes des catégories sociales supérieures et des diplômés. Et, il en découle qu'ils auraient un niveau de vie supérieur, ce qu'indique les chiffres de l'Insee, le niveau de vie médian des pacsés de 18 à 39 ans est de 24 000 euros par an, alors que celui des mariés atteint 20 000 euros et celui des concubins 19 000 euros.



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