Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ...
Il y a, actuellement, 52 internautes qui consultent des articles, 11 866 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

La justice est passe par La Faute-sur-Mer aprs le passage de la tempte Xynthia

La justice est passée par La Faute-sur-Mer après le passage de la tempête Xynthia

Article lu 5077 fois, depuis sa publication le 09/03/2018 à 10:48:34 (longueur : 3156 caractères)


La tempête Xynthia a fait 47 morts sur le littoral vendéen, dont 29 dans la seule station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Le tribunal administratif de Nantes a considéré que la commune de La Faute-sur-Mer et l'Etat s'étaient rendus coupables de manquements en n'exécutant pas les travaux de rehaussement d'une digue, des travaux jugés nécessaires, pour protéger les habitations en contrebas.

La juridiction a été saisie dans un premier temps de quatre recours indemnitaires, émanant de victimes des inondations ou de familles dont les proches sont morts, lors du (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

...

La lecture de la fin de l'article est réservée - exclusivement - aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

sinon, abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l'actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici





Comparateurs de prix

Assurance auto

Assurance habitation

Assurance santé

Assurance moto






A la une
1436 lectures - publié le, 22/06/2018 à 11:01:57 - réservé aux abonnés

1261 lectures - publié le, 22/06/2018 à 09:40:26 - réservé aux abonnés

1054 lectures - publié le, 22/06/2018 à 09:38:10 - réservé aux abonnés

1128 lectures - publié le, 22/06/2018 à 09:35:39 - réservé aux abonnés

1696 lectures - publié le, 22/06/2018 à 09:23:46 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner

© 2000/2018 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - 33 rue Galilée -75116 Paris - tel :01 55 33 12 55 -fax :01 55 33 12 53
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales