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Pour avoir leur procès les victimes de l’amiante doivent passer par la citation directe

Pour avoir leur procès les victimes de l'amiante doivent passer par la citation directe

Article lu 65910 fois, depuis sa publication le 09/01/2019 à 10:26:09 (longueur : 3339 caractères)


La citation directe est une procédure de droit pénal français qui permet de citer l'auteur supposé d'une infraction, qui bénéficie d'une présomption d'innocence, à comparaître à l'audience de jugement sans passer par la phase de l'instruction, à charge par les requérants d'apporter les preuves de l'infraction visée et son implication.

Cette procédure est facile à déclencher, mais c'est un fusil à un coup car le jour de l'audience il faut être en mesure de prouver l'existence d'un délit et l'implication de celui à qui on l'impute, sans avoir les moyens d'investigation du parquet.

D'une manière générale, c'est un moyen de pression pour obtenir une indemnité, notamment à la suite à un accident de personnes, où à la suite d'un différent de voisinage mais sans vraiment entamer la (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)

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