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Implantation de l'assurance santé obligatoire des salariés du secteur privé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé bénéficient du droit à une couverture complémentaire d'entreprise, instaurée par la loi du 14 juin 2013.
Des contrats collectifs complémentaires interviennent pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurances maladie.
Par contre, ils font double emploi avec les polices individuelles souscrites dans le passé par les salariés, dont la résiliation ne pose pas de problème, si l'assurance souscrite par l'entreprise leur apporte au moins des garanties équivalentes, ce qui n'est pas toujours le cas et pas facile à mettre en évidence, pour des non-initiés.
Les (vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)
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