La France légifère dans le domaine de la protection de la biodiversité

La biodiversité est à la fois une richesse patrimoniale et un moteur économique, gravement menacée depuis des décennies par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats des espèces menacées, l'introduction volontaire et involontaire d'espèces envahissantes et surtout par la pollution.

Le terme biodiversité est un néologisme composé à partir des mots « bio » du grec « vie » et de « diversité » pour se définir comme la diversité naturelle des organismes vivants.

Depuis l'adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB) au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, la préservation de la biodiversité est considérée comme un enjeu essentiel du développement durable, mais rien de concret n'a été initié pour la préserver.

Pourtant, l'adoption de la CDB au cours de ce sommet avait engagé les pays signataires à protéger et restaurer la diversité du vivant.

2010 a été l'année internationale de la biodiversité, qui s'est terminée par la conférence de Nagoya sur la biodiversité, qui a reconnu l'échec de l'objectif international qui était de stopper la régression de la biodiversité avant 2010 au point d'obliger les participants de proposer de nouveaux objectifs, dans le cadre du protocole de Nagoya.

En 2012, un groupe d'experts intergouvernemental, sur le modèle du Groupe d'experts sur l'évolution du climat, le GIEC a été lancé par le programme des Nations unies pour l'environnement, pour conseiller les gouvernements sur cette thématique.

C'est dans ce contexte, qu'en France, l'Assemblée nationale a voté le 24 mars dernier, en première lecture, à une large majorité par 325 voix contre 189, le projet de loi français sur la biodiversité.

Annoncé dès 2012 par François Hollande, le projet avait été présenté en conseil des ministres en mars 2014 par Philippe Martin, le prédécesseur de Ségolène Royal au ministère de l'Environnement, puis examiné en commission en charge du développement durable de l'Assemblée nationale, en Juin.

Les associations environnementales affichent leur satisfaction, même si à leurs yeux, cette loi aurait pu aller encore plus loin ».

L'esprit de la loi, votée en première lecture n'a pas changé : protéger la biodiversité de manière dynamique sans la figer ou la mettre sous cloche.

Le principe de solidarité écologique qui sera introduit dans le code de l'environnement appelle à prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique.

La France a une responsabilité particulière en matière de biodiversité, grâce à ses vastes territoires d'outre-mer et à l'importance de son espace maritime, le deuxième au monde avec 11 millions de km de côtes.

Elle se classe en contrepartie au sixième rang mondial des Etats hébergeant le plus grand nombre d'espèces en danger, du fait de la destruction des habitats naturels, du braconnage, de l'introduction d'espèces envahissantes ou encore du changement climatique.

Le projet de loi prévoit la création, au 1er janvier 2016 d'une Agence française pour la biodiversité, l'AFB , parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves.

Elle sera dotée d'une enveloppe de 226 millions d'euros et regroupera les 1 200 agents et les moyens de quatre structures existantes, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, L'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégés et l'Etablissement des parcs nationaux de France.

La participation de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont les agents sont engagés dans des missions d'expertise et de police de la biodiversité semble souhaitable, sauf à être lié à l'AFB par une convention.

L'AFB passera en effet des conventions avec d'autres structures comme le Muséum national d'histoire naturelle, avec l'IFREMER ou le Conservatoire du littoral.

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976 et comme il s'y était engagé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité.

Il en aura, à partir du 1er janvier 2016, l'outil.

Erik Kauf
Rédacteur en Chef