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La responsabilité civile des coauteurs d'un délit ou d'un crime n'est pas divisible
Le professeur de droit Léon Mazeaud qui enseignait le droit civil à la Faculté de droit et des sciences économiques dans son temps, à l'Université de Paris, en faisait la démonstration, de facto devant ses étudiants.
Il parlait d'un groupe de plusieurs personnes qui tentaient par malice de renverser une charrette de foin dans le fossé, sans y parvenir, avant d'appeler à l'aide un passant, pour y arriver, dès lors se posait la question de savoir qui était civilement responsable des dommages causés au propriétaire de la charrette, le dernier arrivant dont l'intervention a permis de réaliser le dommage où tous les participants à l'acte, à l'origine du préjudice.
Pour le professeur Mazeaud, en droit civil, (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)
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