Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Il y a, actuellement, 91 internautes qui consultent des articles, 13 481 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

La responsabilité civile des coauteurs d’un délit ou d’un crime n’est pas divisible

La responsabilité civile des coauteurs d'un délit ou d'un crime n'est pas divisible

Article lu 10038 fois, depuis sa publication le 07/01/2019 à 10:08:36 (longueur : 3191 caractères)


Le professeur de droit Léon Mazeaud qui enseignait le droit civil à la Faculté de droit et des sciences économiques dans son temps, à l'Université de Paris, en faisait la démonstration, de facto devant ses étudiants.

Il parlait d'un groupe de plusieurs personnes qui tentaient par malice de renverser une charrette de foin dans le fossé, sans y parvenir, avant d'appeler à l'aide un passant, pour y arriver, dès lors se posait la question de savoir qui était civilement responsable des dommages causés au propriétaire de la charrette, le dernier arrivant dont l'intervention a permis de réaliser le dommage où tous les participants à l'acte, à l'origine du préjudice.

Pour le professeur Mazeaud, en droit civil, (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)

...

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l'actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici
https://notre-siecle.com









A la une
1033 lectures - publié le, 21/05/2019 à 13:31:02 - réservé aux abonnés

885 lectures - publié le, 21/05/2019 à 13:21:55 - réservé aux abonnés

1547 lectures - publié le, 20/05/2019 à 11:37:38 - réservé aux abonnés

1590 lectures - publié le, 20/05/2019 à 09:58:16 - réservé aux abonnés

2501 lectures - publié le, 17/05/2019 à 11:36:38 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner

© 2000/2018 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales