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Vote du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

Vote du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer

Article lu 26680 fois, depuis sa publication le 06/11/2015 à 09:55:19 (longueur : 3896 caractères)


Le 1er octobre dernier, les sénateurs, après les députés en avril, ont voté un amendement présenté par gouvernement, créant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer.

Cette disposition vise à faciliter la signature d'un contrat d'assurance nécessaire à l'obtention d'un prêt immobilier pour des personnes considérées actuellement, comme des emprunteurs à risques.

Il s'agit d'une disposition du plan cancer 2014, qui permet aux patients dont le traitement est terminé depuis au moins 10 ans, de contracter une assurance ou un prêt à la consommation sans avoir à communiquer d'historique.

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