Vote du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer Article lu 26680 fois, depuis sa publication le 06/11/2015 à 09:55:19 (longueur : 3896 caractères)
Le 1er octobre dernier, les sénateurs, après les députés en avril, ont voté un amendement présenté par gouvernement, créant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer.
Cette disposition vise à faciliter la signature d'un contrat d'assurance nécessaire à l'obtention d'un prêt immobilier pour des personnes considérées actuellement, comme des emprunteurs à risques.
Il s'agit d'une disposition du plan cancer 2014, qui permet aux patients dont le traitement est terminé depuis au moins 10 ans, de contracter une assurance ou un prêt à la consommation sans avoir à communiquer d'historique.
Pour en arriver là, plusieurs (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
25/04/2024 à 10:56:06 Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-... 18/04/2024 à 11:20:30Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...
|
Plus
de titres
A la une
821 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:28:45 - gratuit
1001 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:23:13 - réservé aux abonnés
932 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:20:05 - réservé aux abonnés
964 lectures - publié le, 25/04/2024 à 07:48:37 - réservé aux abonnés
1484 lectures - publié le, 25/04/2024 à 07:40:17 - réservé aux abonnés
|
|
|