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La preuve des maladies professionnelles est une importante source de contentieux
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La preuve des maladies professionnelles est une importante source de contentieux

Article lu 23335 fois, depuis sa publication le 06/10/2017 à 09:53:25 (longueur : 5362 caractères)


La responsabilité des accidents du travail, étendue aux maladies professionnelles, incombe aux employeurs, qui doivent indemniser les salariés qui en sont les victimes, sans recherche de responsabilité.

En contrepartie de cette responsabilité sans faute, la loi française de 1898 a défini un régime d'indemnisation forfaitaire repris au 1er janvier 1946 par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, de la Sécurité sociale, totalement à la charge des employeurs et de la Mutuelle sociale agricole.

Les salariés qui en sont les victimes doivent simplement en apporter la preuve et s'ils peuvent prouver une faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident ou de la maladie professionnelle, ils bénéficient de l'indemnisation intégrale de leur préjudice, ce qui donne lieu, généralement à un important contentieux judiciaire.

Pour les (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

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