Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 87 internautes qui consultent des articles, 159 495 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



La preuve des maladies professionnelles est une importante source de contentieux

La preuve des maladies professionnelles est une importante source de contentieux

Article lu 31868 fois, depuis sa publication le 06/10/2017 à 09:53:25 (longueur : 5362 caractères)


La responsabilité des accidents du travail, étendue aux maladies professionnelles, incombe aux employeurs, qui doivent indemniser les salariés qui en sont les victimes, sans recherche de responsabilité.

En contrepartie de cette responsabilité sans faute, la loi française de 1898 a défini un régime d'indemnisation forfaitaire repris au 1er janvier 1946 par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, de la Sécurité sociale, totalement à la charge des employeurs et de la Mutuelle sociale agricole.

Les salariés qui en sont les victimes doivent simplement en apporter la preuve et s'ils peuvent prouver une faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident ou de la maladie professionnelle, ils bénéficient de l'indemnisation intégrale de leur préjudice, ce qui donne lieu, généralement à un important contentieux judiciaire.

Pour les (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI




Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Commentaires











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

18/04/2024 à 11:20:30
Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024
Edito - La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf) Etude - Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...

11/04/2024 à 11:24:09
Numéro 789 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 12 avril 2024
Edito - Le dérapage du déficit public à 5,5 % oblige le gouvernement à serrer les cordons de la bourse (Erik Kauf) Etude - L'assurance au service du développement économique et social de l'Afrique (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - France ...

Plus de titres


A la une
1643 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:26:08 - réservé aux abonnés

991 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:15:15 - réservé aux abonnés

1091 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:03:48 - réservé aux abonnés

1298 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:20:17 - gratuit

1250 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:14:40 - réservé aux abonnés



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales