A cause du retard déjà accumulé, Bercy envisage de décaler le bouclage du budget 2025 Article lu 2363 fois, depuis sa publication le 05/09/2024 à 07:36:47 (longueur : 3486 caractères)
Le calendrier fixé par la loi, qui veut que le budget de l'année soit voté et promulgué avant le 31 décembre, devient si tendu que Bercy envisage la possibilité de ne pas respecter cette date. Mais s'agissant d'un dispositif découlant d'une loi, il faut une autre loi pour y déroger ou pour le modifier. Ce sera au futur gouvernement d'en décider.
Pour le moment, il semble impossible de respecter la date du 1er octobre pour transmettre le projet de loi de finances au Parlement, puisque ce projet n'a pas pu être préparé par les ministères, faute de directives que les ministres démissionnaires, chargés des affaires courantes, n'ont pas pu donner aux services chargés de l'établir.
Dans(vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
12/09/2024 à 10:23:34 Numéro 806 de RiskAssur-hebdo du vendredi 13 octobre 2024 Edito
- Face au changement climatique, l'eau peut être un facteur de coopération ou de litige entre les nations (Erik Kauf)
Commentaire
- Face aux risques présentés par le moustique tigre, la défense laisse à désirer (Erik Kauf)
Tribunes
- L... 05/09/2024 à 10:18:25Numéro 805 de RiskAssur-hebdo du vendredi 6 septembre 2024 Edito
- Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont détourné l'attention des Français de la crise économique et financière (Erik Kauf)
Etude
- Comment se présente le second semestre de 2024 et, au-delà, la prochaine décennie (Pr Jean-Paul Louisot)
...
|
Plus
de titres
A la une
1319 lectures - publié le, 12/09/2024 à 07:50:26 - réservé aux abonnés
2093 lectures - publié le, 12/09/2024 à 07:41:46 - réservé aux abonnés
1118 lectures - publié le, 12/09/2024 à 07:30:18 - réservé aux abonnés
1298 lectures - publié le, 11/09/2024 à 07:47:57 - réservé aux abonnés
1388 lectures - publié le, 11/09/2024 à 07:41:08 - réservé aux abonnés
|
|
|