A propos du principe pollueur payeur

Pris à la lettre, ce principe signifie que celui qui pollue est responsable de toutes les conséquences économiques et juridiques qui en découlent et doit les supporter.

Seulement, il s'agit généralement de dommages causés à l'environnement, qui appartient à la collectivité, qui est à rétablir, dans la mesure du possible, dans son intégralité .

Cependant cette opération ne répond pas aux règles d'indemnisation d'un dommage causé à autrui.

Le principe du pollueur-payeur a été adopté par l'OCDE en 1972 et pour ce qui est de l'Union européenne, il figure parmi ses principes fondamentaux, depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen en 1987.

En droit français, désigné par PPP, il est devenu avec la loi Barnier de 1995 l'un des principes généraux du droit de l'environnement.

Les assureurs y voient une matière assurable nouvelle, une responsabilité environnementale notamment à la charge des entreprises, encourue du fait de leurs activités industrielles, en cas de dommages graves ou de menace imminente de dommages graves à l'environnement.

Elle peut entraîner une obligation de réparation et d'indemnisation, voire le financement de travaux préventifs, qui sont des risques aléatoires aujourd'hui assurables en France.

Pour l'Etat, le principe du pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire payer, sous forme de taxes et de redevances les externalités négatives des activités.

L'objectif est de rétablir la vérité des coûts de chaque activité économique, entraînant une pollution, une usure ou une perte de substance, dont est victime la collectivité.

Les conséquences ne sont pas à supporter par la collectivité, mais à être transférées selon une forme appropriée, à celui dont l'activité en est à l'origine et que l'on désigne, par application du principe PPP « de pollueur payeur ».

Dans son application, la difficulté est d'arriver à chiffrer d'avance les externalités négatives, qui ont un coût impossible à évaluer par avance, mais en définitive, ce n'est pas un obstacle pour fixer le montant des redevances payées à titre forfaitaire par les bénéficiaires du service incriminé.

La majorité des exemples correspond à une redevance ou taxe payée par le pollueur en fonction de la quantité d'unités de pollution produites, comme par exemple la taxe à l'essieu payée pour les poids lourds, dont dépend l'usure de la route.

On trouve des exemples d'application du principe du pollueur payeur dans la loi sur l'eau de 1964 et dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé la redevance de pollution de l'eau, en partant du principe que tous ceux qui utilisent de l'eau en altèrent la qualité et la disponibilité.

Ainsi, toute personne inscrite au service des eaux s'acquitte de la redevance de pollution, perçue par les Agences de l'eau auprès de l'exploitant du service d'eau potable, une régie communale, un syndicat intercommunal ou un délégataire de service public qui lui-même les répercute sur les factures d'eau de ses abonnés.

Comme le montant de la redevance est proportionnel à la consommation d'eau, la redevance est proportionnelle à l'impact environnemental du consommateur.

Ces redevances permettent aux agences de l'eau de mettre en place des actions de dépollution qui se traduisent par le financement d'études, d'actions et de travaux pour réduire les pollutions toxiques et physio-chimiques dans l'eau.

Ce système ne marche pas partout et notamment pas en Bretagne où la pollution du fait des pratiques agricoles et d'élevage est trop forte pour être corrigée et expose la France à l'ire des instances européennes.

Vouloir modifier ces pratiques poserait des problèmes économiques et politiques aujourd'hui insurmontables et ne serait pas réaliste.

Un autre problème, actuellement sans solution est celui de la création d'une taxe carbone à faire payer, sur certains parcours routiers, aux poids lourds qui n'empruntent pas le réseau des autoroutes payantes, bien que relevant du principe du pollueur–payeur.

On ne peut pas reprocher aux dirigeants d'aujourd'hui d'avoir imaginé cette pratique pour faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, alors qu'elle a été développée par l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou, au début des année 1920.

D'ailleurs, on parle toujours, à l'occasion de la perception de certaines redevances, de taxes pigouviennes.

Erik Kauf
Rédacteur en Chef